Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 04/08/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance Protection juridique
Non spécifié
Rennes (35)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1431
- Maintenance924
- Etudes / Ingenierie755
Territoires cités
- Paris94
- Rouen15
- Marseille14
- Rennes14
- Toulouse14
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 04/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 856d81ba-3d59-419b-a868-1ae34da4e9b5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00423539-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Protection juridique
- Description officielle
- La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 21 WEEK
Références
- Identifiant consultation
- b04c7e9d-f9f7-4829-8285-5fb5472e2176
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable. L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
La couverture s'appliquera aux honoraires et frais de défense et recours du SYSEM en cas de litige l'opposant à un tiers y compris sur le plan amiable
L'assurance doit comprendre la protection juridique du SYSEM en tant que personne morale et la protection juridique fonctionnelle de ses agents et élus.
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre (note sur 10 pondérée à 60%)
Coût de l'offre (note sur 10 pondérée à 40%) | Valeur technique de l'offre (note sur 10 pondérée à 60%)
Coût de l'offre (note sur 10 pondérée à
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 04/08/2026
- Depuis la clôture
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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