Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l’opération de restructuration/extension d’un pôle sanitaire – Site d’Antrain (35)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour couvrir les dommages matériels liés aux travaux de restructuration/extension d’un pôle sanitaire, ainsi que les garanties associées pendant la phase de chantier et la période de maintenance visite, dans le cadre de l’opération portée par le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35).
Lots (1)
ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER
Assurance TRC couvrant, pendant la réalisation des travaux puis la période de maintenance visite (12 mois après réception), les dommages matériels et pertes physiques sur les travaux neufs (erreur/défaut de conception, vice caché, vice de matière, construction, montage, etc.), ainsi que certaines garanties complémentaires (ex. frais de déblaiement, transport accéléré/heures supplémentaires, honoraires de prestataires spécialisés, périls imminents, frais d’experts) et les dommages aux ouvrages existants (avant l’ouverture du chantier). Franchise : 7 500 € par sinistre (double en cas de vol garanti). Inclut également une PSE obligatoire n°1 : RC MOA (plafonds par sinistre précisés au CCTP).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 505 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 147
- Montant attribué
- 311,1 M €
- 202459,2 M € · 334 marchés
- 2025185,7 M € · 596 marchés
- 2026en cours66,2 M € · 217 marchés
- Fournitures · 897
- Services · 158
- Travaux · 92
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire
- Le marché est conclu pour la durée des marchés de travaux, et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 4.1 de l'acte d'engagement
- La période de « maintenance visite » commence à la date de réception des travaux et se termine douze (12) mois après cette date.
- Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation | Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation. | Les critères d'attribution sont décrits au règlement de c
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f0372ed-067d-4de5-80d0-aee8cc8c9679
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
- Description officielle
- A l’appui de sa candidature, chaque candidat devra produire les éléments ci-après listés de A1 à A8 : Il devra en outre intégrer un sommaire rappelant les pièces énumérées ci-dessous : • A.1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (document cerfa DC1), accompagné des documents suivants : o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, o Pour le représentant des Sociétés d’assurance ou des Sociétés mutuelles d’assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières • A.2 : La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; • A.3 : Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L-2141-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative de la commande publique, et comprenant la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, et que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du travail, • A.4 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, • A.5 : Extrait K-Bis de moins de 3 mois, du registre du commerce ou document équivalent (ou attestation ORIAS), • A.6 : Agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d’assurance, • A.7 : Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions des articles R-2143-3 à 10 du Décret n°2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique : o Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa DC2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d’un ou de plusieurs sous-traitants ; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché o Certificats de qualifications et/ou attestation de l’assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC et CCRD) objets de la présente consultation en France. À défaut, sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée. o Attestation d’assurance couvrant l’entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile) o Descriptif général de l’entité candidate, avec renseignements généraux d’exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers. o Liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, TRC, RC et CCRD) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l’opération compris durée des travaux, précision de l’identité de l’assuré ou du maître d’ouvrage, nom de l’assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en €TTC (opérations d’importance équivalente au projet objet de la consultation) • A.8 (facultatif) : Attestations de régularité fiscale et sociale, permettant de justifier de la situation du candidat au regard de ses obligations déclaratives et de paiement, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l’ensemble des cotraitants. Ainsi, le candidat « assureur » qui répond via un intermédiaire (courtier, agent ou autres mandataires), constitue un groupement solidaire avec ce dernier, chaque partie devant alors fournir l'ensemble des documents ci-avant (de A2 à A8) ; seule, la lettre de candidature est commune aux 2 entités, et est établie en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Pour les intermédiaires des sociétés d’assurances ou des sociétés mutuelles d’assurances : • Copie de la carte professionnelle, • Mandat délivré par les sociétés d’assurances ou mutuelles, ou pouvoir de signature (une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas suffisante) ; ce document devra préciser l’étendue exacte du mandat, même s’il s’agit d’un agent général d’assurances. • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (art. L.530-2 du code des assurances), • Attestation de garantie financière (art. L.530-1, L512-6 et L512-7 du code des assurances) ; cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme à la présente opération. • Attestation d’inscription au registre ORIAS, pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers). Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents et renseignements concernant cet/ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, - Le candidat doit justifier qu’il disposera des capacités de cet/ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, par tout moyen approprié (notamment un engagement écrit de l’opérateur économique concerné)
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26350007600017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 157 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8e4499cb-2a00-4fba-811a-587383a3267d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD · Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises. · CPV 66515000, 66513200 · Montant 157 500 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 66513200
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