Assurance multi-lots pour SYTRAL Mobilités – 4 lots (Dommages/Responsabilité/Flotte/Protection fonctionnelle)
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Montant
- <= 280 000 €
- Plafond
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance pour SYTRAL Mobilités avec 4 lots couvrant les domaines Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, et Protection fonctionnelle. Lot 1 prévoit une variante obligatoire sur le taux et le montant des primes HT/TTC avec franchise, tandis que les autres lots poursuivent les garanties standard et les activités liées à la gestion des sinistres.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les biens, locaux et matériel contre les dommages et risques annexes, avec une variante obligatoire sur le taux de prime HT et le montant TTC annuel en tenant compte d’une franchise générale de 5 000 €; les exigences minimales sont précisées dans le CCP.
Responsabilité et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes liés à l’exploitation et les garanties associées; pas de variantes prévues pour ce lot.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes liés aux véhicules et aux équipements mobiles.
Protection fonctionnelle
Assurance relative à la protection fonctionnelle des agents publics et élus, incluant les garanties associées et les conditions du CCP.
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 637
- Montant attribué
- 968,6 M €
- 2024506,5 M € · 284 marchés
- 2025128 M € · 130 marchés
- 2026en cours334,1 M € · 223 marchés
- Travaux · 348
- Services · 206
- Fournitures · 83
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7e3f3784-a03c-4f4e-a895-6ab6848ee987
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection fonctionnelle
- Description officielle
- L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.sytral.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E2D0EB78-CFF1-3D97-DAE83D6FA0D45E29
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c14f44d1-f520-4ae7-a5ef-79df87a7d808
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante » · CPV 66510000, 66515000, 66514110, 66515200 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-0
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