Marché d'assurance multi-lots pour le GCSMS EHPAD Publics du Val-de-Marne (LOTS 1 à 6)
- Remise des offres
- Demain
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Procurement public de services d’assurance pour les établissements GCSMS EHPAD publics du Val-de-Marne, couvrant les risques: responsabilité civile (RC), défense pénale et protection juridique (PJ), dommages aux biens, automobile et missions, risques statutaires du personnel et cyber risques. Offre multi-site sur 6 lots, durée 48 mois à compter du 01/01/2027, avec des prestations liées à plusieurs sites en Île-de-France (Val-de-Marne).
Lots (6)
Lot 1 : Responsabilité Civile
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des opérateurs et préposés; RC générale et risques annexes décrits dans le CCTP.
Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Établissement
Couverture des défenses pénales des agents et de la protection juridique de l’établissement et de ses collaborateurs (Volets A et B).
Lot 3 : Dommages Aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels affectant les biens assurés et les responsabilités associées.
Lot 4 : Automobile et Mission Collaborateurs
Couverture des véhicules et des missions des collaborateurs (mission automobile et usages professionnels).
Lot 5 : Risques Statutaires du Personnel CNRACL
Couverture des risques statutaires et prestations liées au personnel (CNRACL).
Lot 6 : Cyber Risques
Couverture des risques cyber (cyberattaques, rançonnage, perte de données et gestion de crise).
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 491 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20243,1 M € · 3 marchés
- 2025999,1 k € · 3 marchés
- 2026en cours138,8 k € · 3 marchés
- Services · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris54
- Lille16
- Rennes16
- Lyon15
- Strasbourg14
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Délai court : 1 jour avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7bd237fb-82bd-4c7e-9168-45a127188b19
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 6 : Cyber Risques
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres
- Lieu d’exécution
- FONTENAY-SOUS-BOIS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 13000409600017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 2 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 59cde2a6-4b05-4c37-9571-71fb5ae55b82
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
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