Appel d'offres publicClôturé

DSP assainissement collectif et non collectif (gestion déléguée) – Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Non spécifié
Lieu d'exécution : Cavaillon (84300) – périmètre d’exploitation sur 10/11 communes du territoire, avec intégration progressive à partir de 01/11/2027 et 01/01/2028
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
32 000 000 €
Estimé
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Concession de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif et non collectif, sur un périmètre de communes intégrant progressivement le territoire, pour une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours à compter du 13/05/2027.

Lots (1)

LOT-0001

Concession de service public de l’assainissement collectif et non collectif sous la forme d’une gestion déléguée

Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l’exploitation du service public d’assainissement dans le cadre d’un contrat de DSP, pour un périmètre géographique incluant l’assainissement collectif et non collectif avec intégration progressive de communes (203 km de réseaux, 55 PR, 14 STEP, 6 bassins d’orage, 5 déversoirs d’orage, volume assujetti et 3 856 installations ANC).

CPV 90400000

L'acheteur

Non spécifié

5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 519 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
58
Montant attribué
27,3 M €
  • 20244,2 M € · 16 marchés
  • 202518,4 M € · 27 marchés
  • 2026en cours4,6 M € · 15 marchés
  • Services · 26
  • Fournitures · 21
  • Travaux · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1781
  • Maintenance1196
  • Etudes / Ingenierie971

Territoires cités

  • Paris60
  • Lyon17
  • Lille16
  • Rennes15
  • Marseille13

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

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    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
7a4c412e-51ea-49ca-8ee0-ab7939ec426d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée
Description officielle
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l’identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l’administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - Une déclaration sur l’honneur : o Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, o Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.
Lieu d’exécution
Cavaillon

Acheteur

3 éléments
Nom
Non spécifié
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20004044200010

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90400000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
32 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e1a78a98-ced8-4bb3-91f7-9f4fd1a3fa46
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée · Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l’identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l’administration compétente, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du Travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 de ce Code. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation ; - Une déclaration sur l’honneur : o Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, o Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession) ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française. · CPV 90400000 · Montant 0 EUR

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