Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Début prévisionnel : 29/11/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol
Non spécifié
Aulnay-sous-Bois (93)
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Terres d’Envol, Aulnay-sous-Bois (93600)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 600 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Aulnay-sous-Bois (93)
- Budget
- <= 1 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 71410000 et 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage – Évolution du PLUi (accord-cadre sans lots)
- Codes CPV : 71410000 et 79311000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1240
- Maintenance784
- Etudes / Ingenierie653
Territoires cités
- Paris64
- Rennes17
- Bordeaux11
- Toulouse11
- Nîmes10
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 759652bf-07c0-405b-b6e4-1e4e75fc1aac
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Aulnay-sous-Bois (93)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00440967-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Aulnay-sous-bois
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.paristerresdenvol.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EA4F38AF-01DF-69B9-B05050FD0DF4E026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f7a17ef5-31eb-4342-8432-c0f11470ff55
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique · CPV 71410000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre exécuté par marchés subséquents, portant sur une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de conduire, sécuriser et suivre les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Paris Terres d’Envol, notamment en réponse à des recours et à des besoins identifiés, avec des interventions techniques, juridiques, environnementales et de concertation/communication.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT
Assistance à maîtrise d’ouvrage – Évolution du PLUi (accord-cadre sans lots)
Accord-cadre de services, sans minimum et avec maximum, exécuté par marchés subséquents. Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer le PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol (pilotage et conduite des procédures d’évolution, prise en compte des enjeux environnementaux et évaluation, organisation de la concertation et de la communication, sécurisation et expertise juridique, appui en phase administrative et post-approbation en cas de recours).
CPV 71410000CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
7141000079311000
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Confortement structurel du Théâtre des Folies Bergère - Marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution suite à résiliation
Non spécifié
Paris 71240000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
2 842 000 €
Exact
Date Limite
06/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fourniture de DIALYSE pour le GCS Achats PACA – accord-cadre multi-lots (DIA27) 2027-2031
Non spécifié
MARSEILLE 33000000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
31/08/2026
Appel d'Offre Public
Annulé
Verrous de sécurité électroniques
Non spécifié
Villeneuve-Saint-Georges 44521120
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/08/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Construction de 111 logements locatifs sociaux, parking souterrain et commerces – Avenue de Bardanac, Pessac (33600)
Non spécifié
PESSAC 45211000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
13/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Marché-cadre multi-lots: conseils en stratégie médias et achats d'espaces publicitaires pour les ARS (14 lots géographiques)
Non spécifié
EURALILLE 79341000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 6 544 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/08/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Non spécifié
Salon-de-provence 71245000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/09/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.