Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/06/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 93 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurances - Risques statutaires
Non spécifié
Grenoble (38)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1474
- Maintenance949
- Etudes / Ingenierie780
Territoires cités
- Paris83
- Lyon18
- Nantes14
- Rennes14
- Marseille13
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 73fb4c72-7ff0-4a97-a5e8-6271447f3941
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Grenoble (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00409168-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d'assurances - Risques statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.lametro.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 533F1F8D-EC0F-47A6-3C7E55E4FA030801
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Marché d'assurances - Risques statutaires · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière · CPV 66512100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat
Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation
La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/06/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 93 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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