Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Risques industriels – Centre de tri des emballages ménagers » (Lot n° 2)

Non spécifié
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Centre de tri des emballages ménagers, 10 Rue de Langres, 21000 Dijon (dénommé « Centre de tri des emballages ménagers » dans les documents du lot n°2)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
  • Codes CPV : 66515200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4420 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 648 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1474
  • Maintenance949
  • Etudes / Ingenierie780

Territoires cités

  • Paris83
  • Lyon18
  • Nantes14
  • Rennes14
  • Marseille13

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
72348e07-192a-4e98-b932-e75bb29e58ed
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Dijon (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00451024-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°2 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
Description officielle
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lieu d’exécution
Dijon

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.metropole-dijon.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C74EA8D7-FAEC-A427-93DD2AF49C9F0B1F

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
9378518b-399a-460d-9631-2319b033d99c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 66510000, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Conclusion d’un marché d’assurance pour couvrir les dommages aux biens et risques annexes liés à des risques industriels, pour le centre de tri des emballages ménagers de Dijon Métropole (durée du contrat à compter du 1er janvier 2027).

Lots (1)

Lot 2

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »

Assurance « dommages aux biens et risques annexes », risques industriels, pour le centre de tri des emballages ménagers (Lot n° 2). Prise d’effet : 01/01/2027, durée : 5 ans. Montants de garantie et franchises définis au cahier des clauses particulières. Le contrat comporte une offre de base et une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.

CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200

Attendus Clés

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - duré »
Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estim

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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