Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Risques industriels – Centre de tri des emballages ménagers » (Lot n° 2)
Non spécifié
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Centre de tri des emballages ménagers, 10 Rue de Langres, 21000 Dijon (dénommé « Centre de tri des emballages ménagers » dans les documents du lot n°2)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3550 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 469 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
- Codes CPV : 66515200
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3550 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 469 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1192
- Maintenance759
- Etudes / Ingenierie629
Territoires cités
- Paris62
- Rennes16
- Nantes13
- Bordeaux10
- Marseille10
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 72348e07-192a-4e98-b932-e75bb29e58ed
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Dijon (21)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00451024-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°2 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.metropole-dijon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C74EA8D7-FAEC-A427-93DD2AF49C9F0B1F
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9378518b-399a-460d-9631-2319b033d99c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 66510000, 66515200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Conclusion d’un marché d’assurance pour couvrir les dommages aux biens et risques annexes liés à des risques industriels, pour le centre de tri des emballages ménagers de Dijon Métropole (durée du contrat à compter du 1er janvier 2027).
Lots (1)
Lot 2
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
Assurance « dommages aux biens et risques annexes », risques industriels, pour le centre de tri des emballages ménagers (Lot n° 2). Prise d’effet : 01/01/2027, durée : 5 ans. Montants de garantie et franchises définis au cahier des clauses particulières. Le contrat comporte une offre de base et une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.
CPV 66515200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515200
Attendus Clés
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - duré »
Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estim
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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