Assurance « Dommages aux biens et risques annexes – Risques industriels – Centre de tri des emballages ménagers » (Lot n° 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Conclusion d’un marché d’assurance pour couvrir les dommages aux biens et risques annexes liés à des risques industriels, pour le centre de tri des emballages ménagers de Dijon Métropole (durée du contrat à compter du 1er janvier 2027).
Lots (1)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
Assurance « dommages aux biens et risques annexes », risques industriels, pour le centre de tri des emballages ménagers (Lot n° 2). Prise d’effet : 01/01/2027, durée : 5 ans. Montants de garantie et franchises définis au cahier des clauses particulières. Le contrat comporte une offre de base et une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 504 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 500
- Montant attribué
- 304,1 M €
- 2024155,6 M € · 268 marchés
- 2025104,4 M € · 137 marchés
- 2026en cours44 M € · 95 marchés
- Services · 256
- Travaux · 126
- Fournitures · 118
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - duré »
- Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc.Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estim
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 72348e07-192a-4e98-b932-e75bb29e58ed
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°2 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages ménagers »
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.metropole-dijon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C74EA8D7-FAEC-A427-93DD2AF49C9F0B1F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9378518b-399a-460d-9631-2319b033d99c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Usine de valorisation énergétique » · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66510000, 66515200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66515200
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