Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande (non alloti) – Achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour les personnes ou familles relevant du SIAO 44 (Loire-Atlantique)

Non spécifié

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Tout le territoire du département de la Loire-Atlantique (44), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/08/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 55100000, 55200000 et 55250000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Codes CPV : 55100000, 55200000 et 55250000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 527 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1253
Maintenance790
Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

Paris65
Rennes15
Nîmes12
Toulouse11
Orléans10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 707d7abc-18d8-435a-a79e-1d0f5445a27f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00409020-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description officielle: Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de douze mois. La durée totale ne peut excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5 titulaires et un maximum de 75 titulaires.
Lieu d’exécution: Loire-Atlantique

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.siao44.fr
Profil acheteur: www.marches-demat.com
Identifiant acheteur: 81100262500028

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55100000, 55200000, 55250000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55250000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7b39600b-3567-4bcf-81bc-2bdd5544f3e5
Modalités de réponse: www.marches-demat.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur. Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique). En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02. · CPV 55100000, 55200000, 55250000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-demat.com

Résumé de la consultation

Le SIAO 44 lance un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, non alloti, portant sur l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour des personnes ou familles orientées par le SIAO 44 et le Préfet. L’accord-cadre fixe des règles d’exécution et de réservation des nuitées (bons de commande prévisionnels puis bons de réservation) et des exigences techniques minimales pour les hébergements (sécurité, salubrité, accès 24/24, équipements, prestations associées).

Lots (1)

Lot 1

Lot unique – Achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (minimum 5 titulaires, maximum 75), non alloti. Objet : achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour personnes ou familles orientées par le SIAO 44 et le Préfet de département. Lieux d’exécution : tout le territoire de la Loire-Atlantique (44). Durée : 24 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois (durée totale max 48 mois). Quantité : maximum de 365 000 nuitées par an, soit 1 460 000 nuitées sur la durée totale de l’accord-cadre. Les prestations sont exécutées via bons de commande prévisionnels puis bons de réservation, avec facturation sur les nuitées effectivement prestées selon les prix unitaires du BPU.

CPV 55100000CPV 55200000CPV 55250000CPV 55250000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

551000005520000055250000

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique

Critères d'attribution: Réduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables | Réduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables

Délais