Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Animation territoriale autour des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans le Var – animation sur deux communes

Non spécifié

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Var, France (deux communes du Var; une pilote pour l’enquête sur les OLD, l’autre à définir par la Région)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 12/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 12/08/2026
Échéance : 25/09/2026
Début prévisionnel : 29/11/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 626 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90713000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Animation territoriale autour des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Codes CPV : 90713000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4939 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 626 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1617
Maintenance1046
Etudes / Ingenierie867

Territoires cités

Paris71
Lyon22
Marseille20
Lille15
Rouen14

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6eba1a6c-20ff-4eb8-932c-96921c900e1d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Publication: 12/08/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00562320-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Description officielle: Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9681BF6D-E9DE-4BEA-F364E37908D9BD44

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90713000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90713000

Calendrier et montant

Publication: 12/08/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 9953075f-79a8-4618-a867-3e107af26c23
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement · Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire · CPV 90713000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'une animation territoriale visant à proposer et déployer une stratégie locale pour favoriser la compréhension, l’adhésion et l’application des OLD dans deux communes du Var, incluant une enquête préalable, des réunions d’information, des supports pédagogiques et des actions terrain sur une période d’un an.

Lots (1)

LOT-0000

Animation territoriale autour des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Animation territoriale sur deux communes du Var autour des OLD, comprenant l’élaboration d’une stratégie, l’organisation de réunions et d’actions de terrain, la diffusion de supports et le pilotage de l’enquête OLD, sur une période d’un an.

CPV 90713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.