Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – co-commissariat aux comptes – France Travail (ex-Pôle Emploi) — exercices 2027 à 2032

Non spécifié

Paris (75)

Lieu d'exécution : France - national (métropole et DOM/TOM)

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 19/10/2026
Publication: 11/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/08/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Co-commissariat aux comptes – cadre de mandat 2027-2032
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6d179702-58bc-4b28-b0c3-78b2441a050a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 11/08/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00559172-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Description officielle: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000548100010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 11/08/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 13 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 183a6d25-3da7-4a12-874e-eec06cfefb14
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. · CPV 79212300 · Montant 13 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Framework agreement pour les prestations de commissariat aux comptes et audits liés (SACC, flux Unédic/État) de France Travail, couvrant la certification des comptes annuels et les diligences d’audit pour les flux financiers et les systèmes d’information, sur le territoire national (siège et établissements déconcentrés) sur la période 2027-2032.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Co-commissariat aux comptes – cadre de mandat 2027-2032

Prestations de commissariat aux comptes et d’audit (SACC Unédic/État et certification) pour France Travail, incluant les diligences liées à la certification des comptes annuels et l’audit des flux gérés pour les financeurs, sur l’ensemble des sites et régions sur la durée du mandat.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212300

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.

Délais