Appel d'offres publicClôturé

AMO juridique, économique et stratégique pour interconnexions, transports, mobilités et infrastructures – Collectivité de Corse

Non spécifié
Lieu d'exécution : Ajaccio, Corse, 20000, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 1 000 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage couvrant le montage, l’analyse, le suivi et la sécurisation de projets et dossiers interconnectés (transports, mobilités, infrastructures) avec appui juridique, économique et stratégique, dans le cadre d’un accord-cadre et de marchés subséquents, incluant des prestations de conseil et de gestion financière.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures

AMO pluridisciplinaire pour la Collectivité de Corse couvrant le montage, l’analyse, le suivi et la sécurisation des projets et dossiers relevant des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures, incluant l’analyse juridique, économique et financière ainsi que l’appui à la décision et à la coordination interinstitutionnelle.

CPV 71356200CPV 79111000-5CPV 79140000-7

L'acheteur

Non spécifié

5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 525 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
2 544
Montant attribué
1,4 Md €
  • 2024341,2 M € · 877 marchés
  • 2025522,9 M € · 962 marchés
  • 2026en cours529,9 M € · 705 marchés
  • Services · 1 033
  • Travaux · 930
  • Fournitures · 581

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1781
  • Maintenance1196
  • Etudes / Ingenierie971

Territoires cités

  • Paris60
  • Lyon17
  • Lille16
  • Rennes15
  • Marseille13

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
  • Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique
  • Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures
  • Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6c29c7dd-c42f-4566-af29-0efbd7f1d7f7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse
Lieu d’exécution
Ajaccio

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.isula.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
FBB252C5-BF88-7105-6618507A8F47D674

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71356200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
b4826f3b-582e-4b63-bc83-c2257f78dd50
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures · L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse · CPV 71356200

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
7135620079111000-579140000-7
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