Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Montant
- <= 1 880 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations juridiques et représentation en justice destinées à la CCIAG, décomposées en 5 lots couvrant droit public/privé, droit des sociétés, droit social et droit de la Propriété Intellectuelle, exécutées à Grenoble sur un cadre d'accord-cadre à bons de commande, budgets plafonds par lot et budget global maximum.
Lots (5)
Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Prestation de conseils juridiques en droit public et accompagnement en procédure contentieuse, avec prise en charge des audiences et rédaction d’actes.
Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Prestations de conseils en droit privé général et représentation en justice, avec mémoire et accompagnement procédural.
Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice
Prestations pluridisciplinaires en droit des sociétés, fiscalité et droit des contrats, incluant représentation en justice.
Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Prestations de droit social et accompagnement en contentieux et actes de procédure.
Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Prestations spécialisées en propriété intellectuelle et actions contentieuses associées.
L'acheteur
Non spécifié
5428 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1743
- Maintenance1166
- Etudes / Ingenierie944
Territoires cités
- Paris61
- Lyon15
- Strasbourg15
- Lille13
- Nantes13
Répondre
Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6bd88ad2-f2eb-44cc-a5a5-6c8cb95c826a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
- Description officielle
- Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
- Lieu d’exécution
- Grenoble
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.compagniedechauffage.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- AF54D005-AFE7-1728-C8C546EFBC0DA967
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000, 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e25e5bd5-3051-41b3-a318-d5e2a5b6eed4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; · Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ; · CPV 79110000, 79100000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7911000079100000
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