Assurance des risques statutaires (agents CNRACL/IRCANTEC) pour la commune et les membres du groupement de commandes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance des risques statutaires pour les agents territoriaux (affiliés CNRACL et, en extension, IRCANTEC), incluant la couverture des sinistres (maladie ordinaire, longue maladie/congé de longue durée, maternité, accidents imputables au service, décès, etc.) ainsi que des prestations associées de gestion et d’assistance (télétransmission, gestion sinistres, production statistique, expertises/contre-visites, accompagnements RH).
Lots (2)
Assurance risques statutaires – Agents affiliés CNRACL (solution de base)
Garanties pour les fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL (maladie ordinaire, longue maladie/congé de longue durée, maternité/adoption/paternité, accident et maladie imputables au service, frais médicaux et indemnités journalières, décès), avec gestion des garanties (capitalisation/reprise du passé selon stipulations) et prestations associées (interface de gestion, espace assuré, référent téléphonique, production/analyses statistiques, contre-visites/expertises, devoir de conseil et alertes, accompagnements).
Assurance risques statutaires – Agents affiliés IRCANTEC (solution de base)
Garanties pour les agents affiliés IRCANTEC (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, accident de service et maladie imputable au service), avec franchises selon stipulations, et prestations associées de gestion et d’assistance identiques à celles décrites dans le cahier des clauses particulières (télétransmission, gestion sinistres, production/analyses statistiques, expertises/contre-visites, accompagnements RH, etc.).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 540 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris62
- Lille17
- Lyon17
- Rennes15
- Marseille13
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Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières |
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6922166e-0e60-4081-a465-93fe8367b480
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances . la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- lievin.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- F42F8C0A-EF9B-34F3-845DE6F56AEE99C2
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- abd6f6fd-b782-4f20-b642-f0bad49f7ce3
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
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