Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des risques statutaires (agents CNRACL/IRCANTEC) pour la commune et les membres du groupement de commandes

Non spécifié

Liévin (62)

Lieu d'exécution : Liévin (62800, France)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/08/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Liévin (62)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/08/2026
Publication: 16/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 16/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance risques statutaires – Agents affiliés CNRACL (solution de base) et Assurance risques statutaires – Agents affiliés IRCANTEC (solution de base)
Codes CPV : 66510000 et 66515200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1240
Maintenance784
Etudes / Ingenierie653

Territoires cités

Paris64
Rennes17
Bordeaux11
Toulouse11
Nîmes10

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Liévin

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6922166e-0e60-4081-a465-93fe8367b480
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Liévin (62)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 16/08/2026

Référence TED: 00416139-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 16/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: RISQUES STATUTAIRES
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances . la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: lievin.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: F42F8C0A-EF9B-34F3-845DE6F56AEE99C2

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 16/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: abd6f6fd-b782-4f20-b642-f0bad49f7ce3
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance des risques statutaires pour les agents territoriaux (affiliés CNRACL et, en extension, IRCANTEC), incluant la couverture des sinistres (maladie ordinaire, longue maladie/congé de longue durée, maternité, accidents imputables au service, décès, etc.) ainsi que des prestations associées de gestion et d’assistance (télétransmission, gestion sinistres, production statistique, expertises/contre-visites, accompagnements RH).

Lots (2)

LOT-0001

Assurance risques statutaires – Agents affiliés CNRACL (solution de base)

Garanties pour les fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL (maladie ordinaire, longue maladie/congé de longue durée, maternité/adoption/paternité, accident et maladie imputables au service, frais médicaux et indemnités journalières, décès), avec gestion des garanties (capitalisation/reprise du passé selon stipulations) et prestations associées (interface de gestion, espace assuré, référent téléphonique, production/analyses statistiques, contre-visites/expertises, devoir de conseil et alertes, accompagnements).

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance risques statutaires – Agents affiliés IRCANTEC (solution de base)

Garanties pour les agents affiliés IRCANTEC (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, accident de service et maladie imputable au service), avec franchises selon stipulations, et prestations associées de gestion et d’assistance identiques à celles décrites dans le cahier des clauses particulières (télétransmission, gestion sinistres, production/analyses statistiques, expertises/contre-visites, accompagnements RH, etc.).

CPV 66510000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066515200

Attendus Clés

Critères d'attribution: critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières | critère prix : conditions financières |

Délais