Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation (véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur) – 7 lots géographiques

Non spécifié

Paris (75)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (zone de défense / zone de rattachement du domicile de la victime, médecins dans les locaux du titulaire ; déplacements possibles ; assistance aux expertises judiciaires lors de la convocation)

Source officielle : TED

Budget IA

334 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: 334 000 €
Date limite: 13/09/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 13/09/2026
Fenêtre de réponse : 90 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3804 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 533 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Nîmes et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Paris et Île-de-France
Codes CPV : 85100000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3804 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 533 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1279
Maintenance810
Etudes / Ingenierie675

Territoires cités

Paris69
Nîmes12
Rennes11
Toulouse11
Bordeaux10

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5cff774b-63a3-46bb-9cdb-0ea38ec098fb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00412762-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Description officielle: Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire.
Lieu d’exécution: Paris cedex 04

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11001401600015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85100000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85100000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c825056c-88c3-49ea-8b06-573affc9f237
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire. · CPV 85100000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur, et réalisation d’une prestation d’assistance du ministère lors de procédures d’expertise judiciaire (ainsi que des rapports complémentaires amiables et/ou suite à désignation de sapiteur).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 400 000 €Plafond

Paris et Île-de-France

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.

CPV 85100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85100000

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Critères d'attribution: Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ; Sous-cri

Délais