Accord-cadre d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation (véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur) – 7 lots géographiques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 334 000 €
- Estimé
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur, et réalisation d’une prestation d’assistance du ministère lors de procédures d’expertise judiciaire (ainsi que des rapports complémentaires amiables et/ou suite à désignation de sapiteur).
Lots (1)
Paris et Île-de-France
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
L'acheteur
Non spécifié
5299 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 498 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1709
- Maintenance1133
- Etudes / Ingenierie923
Territoires cités
- Paris53
- Lyon18
- Strasbourg17
- Lille14
- Nantes12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
- Critères d'attribution: Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ; Sous-cri
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5cff774b-63a3-46bb-9cdb-0ea38ec098fb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
- Description officielle
- Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire.
- Lieu d’exécution
- Paris cedex 04
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11001401600015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85100000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c825056c-88c3-49ea-8b06-573affc9f237
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Paris et Ile de France · Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire. · CPV 85100000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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