Accord-cadre 2026-064 - Audit financier, contractuel et appui à l’exécution des contrats IDFM/SNCF
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations d’audit financier, comptable et contractuel, d’expertise et d’assistance à l’exécution des contrats entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs/SNCF Gares & Connexions, afin de vérifier la conformité, la sincérité des informations financières et l’équilibre économique, et d’appuyer la mise en œuvre du cadre contractuel et des futures renégociations.
Lots (1)
Audit financier, contractuel et appui à l’exécution des contrats IDFM/SNCF
Prestation unique d’audit des comptes et d’approfondissements thématiques, incluant l’appui à l’exécution du nouveau contrat Transilien 2026-2030 entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions, afin de garantir la fiabilité financière et le bon déroulement des obligations contractuelles.
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 519 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 36
- Montant attribué
- 50,3 M €
- 202434,6 M € · 22 marchés
- 202515,7 M € · 14 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 32
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris60
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions
- Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats
- L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Critères d'attribution: Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5cf15b27-530b-490e-be4b-24c40d350985
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
- Description officielle
- L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 28750007800020
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 4 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 54ae47a4-0dc7-4b79-a27e-8e2a2fe7ab19
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF · Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. · CPV 79212000 · Montant 4 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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