Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre 2026-064 - Audit financier, contractuel et appui à l’exécution des contrats IDFM/SNCF

Non spécifié

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 200 000 €
Date limite: 15/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79212000-3, 79212100-4, 71356200-0, 66171000-9, 79100000-5, 72224000-1, 79111000-5 et 79112000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Audit financier, contractuel et appui à l’exécution des contrats IDFM/SNCF
Codes CPV : 79212000-3, 79212100-4, 71356200-0, 66171000-9, 79100000-5, 72224000-1, 79111000-5 et 79112000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5cf15b27-530b-490e-be4b-24c40d350985
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00510103-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 54ae47a4-0dc7-4b79-a27e-8e2a2fe7ab19
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 79212000 · Montant 4 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d’audit financier, comptable et contractuel, d’expertise et d’assistance à l’exécution des contrats entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs/SNCF Gares & Connexions, afin de vérifier la conformité, la sincérité des informations financières et l’équilibre économique, et d’appuyer la mise en œuvre du cadre contractuel et des futures renégociations.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 200 000 €PlafondHT

Audit financier, contractuel et appui à l’exécution des contrats IDFM/SNCF

Prestation unique d’audit des comptes et d’approfondissements thématiques, incluant l’appui à l’exécution du nouveau contrat Transilien 2026-2030 entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexions, afin de garantir la fiabilité financière et le bon déroulement des obligations contractuelles.

CPV 79212000-3CPV 79212100-4CPV 71356200-0CPV 66171000-9CPV 79100000-5CPV 72224000-1CPV 79111000-5CPV 79112000-2CPV 71300000-1CPV 79311410-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79212000-379212100-471356200-066171000-979100000-572224000-179111000-579112000-2

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions

Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.

Critères d'attribution: Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la

Délais