Souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et d’une assurance Tous Risques Chantier pour la reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent marché de prestations d’assurance porte sur la souscription, pour l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (35), d’une assurance Dommages Ouvrage et d’une assurance Tous Risques Chantier (avec PSE obligatoire n°1 au lot 2 : responsabilité civile du maître d’ouvrage).
Lots (2)
Assurance Dommages Ouvrage et CCRD
Souscription d’une assurance dommages ouvrage couvrant le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage neuf et aux ouvrages existants totalement incorporés et techniquement indivisibles, ainsi que la garantie complémentaire CCRD (responsabilité décennale) intervenant au-delà des garanties de première ligne.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC) + PSE n°1 RC Maître d’Ouvrage
Souscription d’une assurance Tous Risques Chantier pour la durée des marchés de travaux, couvrant les dommages matériels survenant pendant la réalisation, avec garantie maintenance-visite et garanties complémentaires (dont frais de déblaiement, transport accéléré/heures supplémentaires, honoraires de prestataires spécialisés, périls imminents et mesures conservatoires, frais d’experts). PSE obligatoire n°1 : RC du maître d’ouvrage (plafonds par sinistre avec franchises).
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 534 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 107
- Montant attribué
- 302,2 M €
- 202459,2 M € · 334 marchés
- 2025176,8 M € · 558 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 215 marchés
- Fournitures · 859
- Services · 156
- Travaux · 92
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris61
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
- La présente consultation fait l’objet de PSE
- Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l’offre de base
- Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l’élimination du candidat pour cause d’offre irrégulière au sens de l’article R-2152-1 du Code de la commande publique
- La PSE incluse à la présente consultation est la suivante : PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.
- Critères d'attribution: Les critères sont décrits au règlement de consultation | Les critères sont décrits au règlement de consultation | Les critères sont décrits au règlement de consultation | Les critères sont décrits au
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5c979f4c-4ab2-4ebd-ac34-919350d4c8c7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)
- Description officielle
- Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considéré comme contraire à la libre concurrence À ce sujet, le règlement de consultation libère les assureurs vis-à-vis des intermédiaires d'assurances de tout engagement de représentation (exclusif ou non) pris avant la date de parution de l'avis de marché de la présente consultation. La présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance avec ou sans intermédiaire, d’un courtier ou d’un agent de compagnie ou d’une mutuelle avec ou sans intermédiaires, pour autant qu’ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu’ils soient habilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d’assurances constructions. Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l’accord de l’assureur qu’il représente. Dans ce cas, le ou les actes d’engagement et le cahier des charges devront être signés par l’assureur (ou un mandat de l’assureur, express et spécifique à l’opération, autorisera le courtier à présenter l’offre au nom de l’assureur). À défaut de satisfaire aux dispositions permettant de vérifier la capacité juridique du signataire de l'acte d'engagement à engager l'assureur, l'offre sera déclarée irrecevable. Un même assureur ne peut se faire représenter et donner mandat à plusieurs intermédiaires ; d’autre part, un même intermédiaire ne peut présenter deux offres distinctes. Enfin, une même entité ne peut pas être membre de plusieurs groupements (exclusivité des cotraitants). À défaut de respecter cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable, et l'offre correspondante ne sera donc pas examinée. L’offre sera présentée sur l’exemplaire original de l’acte d’engagement, fourni par le maître d’ouvrage. Elle devra être présentée sous la forme d’un prix global et forfaitaire, et devra correspondre à une couverture de 100 % du risque ; ainsi, le candidat devra supporter seul 100% du risque ou répondra en tant que membre d’un groupement d’assureurs constitué. Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises.
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26350007600017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 290 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ae213e38-572d-4720-ad20-1ce5fa3b8f7f
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35) · ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER. La présente consultation fait l’objet de PSE. Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l’offre de base. Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l’élimination du candidat pour cause d’offre irrégulière au sens de l’article R-2152-1 du Code de la commande publique. La PSE incluse à la présente consultation est la suivante : PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage. · CPV 66515000, 66513200 · Montant 290 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651500066513200
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