Appel d'offres publicOuvert · J-21

Assurance protection juridique – Gironde Habitat (TED) - 4 lots: DAB PNO, Multirisque Pro, RC, Protection Juridique

Non spécifié
Lieu d'exécution : Gironde et sites correspondants (liste des sites et adresses dans les annexes Lot 1/Lot 2 du CCTP)
Remise des offres
Dans 21 jours
Durée
6 MONTH
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Couverture d'assurance pour les activités et les biens de Gironde Habitat: Multirisque Dommages aux Biens et Responsabilités Locatives (PNO), Multirisque Professionnelle (bureaux, Centre Technique, informatique), Assurance Responsabilité Civile, et Protection Juridique.

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 – DAB PNO Multirisque Dommages aux Biens (Propriété Non Occupante)

Multirisque dommages aux biens pour les immeubles détenus par l'OPH et non occupés, couvrant les bâtiments, aménagements et mobilier, et les risques locatifs.

CPV 66510000
LOT-0002

Lot 2 – Multirisque Professionnelle (Bureaux, Centre Technique, Pôle Vente et Informatique)

Assurance Multirisque Professionnelle couvrant les bureaux, Centre Technique, Pôle Ventes et les risques informatiques (Tous risques informatiques inclus).

CPV 66510000
LOT-0003

Lot 3 – Assurance Responsabilité Civile

Assurance responsabilité civile couvrant la RC générale et les responsabilités liées aux activités du souscripteur et de ses préposés, y compris RC professionnelle et RC suite à travaux, avec clauses spécifiques.

CPV 66510000
LOT-0004

Lot 4 – Assurance Protection Juridique

Protection juridique couvrant les litiges et les frais de défense pour Gironde Habitat et ses assurés, incluant les domaines civils, administratifs et contractuels.

CPV 66510000

L'acheteur

Non spécifié

5615 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 540 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1804
  • Maintenance1210
  • Etudes / Ingenierie981

Territoires cités

  • Paris60
  • Lille17
  • Lyon16
  • Rennes14
  • Marseille13

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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
  • Pour le lot 1 : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - pour la partie à bons de commande le montant maximum annuel HT est de 5 000 euro(s) Pour les lots 2, 3 et 4 : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
  • Critères d'attribution: Montant de l'offre | Montant de l'offre | Montant de la prime annuelle proposée | Montant de l'offre | Montant de l'offre | Montant de l'offre | Montant de la prime annuelle proposée | Montant de l'of

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
5983bbe1-45d1-452a-98b3-f26a0c36d7eb
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurances : - Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant - Assurance multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques - Assurance responsabilité civile - Assurance protection juridique
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Gironde

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.gironde-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
AB36F27D-FFC5-7053-E620C63A0B263B5D

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f210ef89-e077-4352-b8ca-801b1b277d63
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66510000
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