Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

La fourniture et l’acheminement en gaz naturel

Non spécifié

Le Cannet (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Le Cannet (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 7 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 528 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 528 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1253
Maintenance790
Etudes / Ingenierie660

Territoires cités

Paris65
Rennes15
Nîmes12
Toulouse11
Nantes10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Le Cannet

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 571418f4-9056-4def-9e11-5c651b6a7bc5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Le Cannet (06)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00409993-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La fourniture et l’acheminement en gaz naturel
Description officielle: Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Lieu d’exécution: Le Cannet

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21060030000011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000, 9123000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 22:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: e56510d9-78e4-439b-9133-2d3b1890340b
Modalités de réponse: www.lecannet.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: CRITERE TECHNIQUE · Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative · CPV 9310000, 9123000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La fourniture complète en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Cannet et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 11 du cahier des clauses particulières (CCP). 42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

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Attendus Clés

42 points de livraison pour 3 522,800 MWh/an

Critères d'attribution: Il sera apprécié en fonction des DQE par lot qui présentent la valorisation quantitative de l’offre du candidat, permettant l’application d’un prix à des volumes estimés et l’analyse des offres par le

Délais