Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 71 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 13/04/2026
- Échéance : 12/05/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales
Non spécifié
Châlons-en-Champagne (51)
Lieu d'exécution : ZAC Sohettes Val des Bois, Isles-sur-Suippe; Lavannes; Pomacle; Warmeriville, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Châlons-en-Champagne (51)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71313000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Etudes Environnementales
- Codes CPV : 71313000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3681 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 520 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1240
- Maintenance784
- Etudes / Ingenierie653
Territoires cités
- Paris64
- Rennes17
- Bordeaux11
- Toulouse11
- Nîmes10
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 12/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5497776f-1fa7-414d-ac00-3475717ba856
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Châlons-en-Champagne (51)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00253512-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
- Lieu d’exécution
- Chalons en Champagne
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.marneardennes.cci.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13003108100016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9fcddf99-6bc7-4e0b-98e6-32d01f3f3e8f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 71313000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Consultation pour la réalisation des études environnementales liées à la ZAC Sohettes Val des Bois, Tranche 2, couvrant l’étude d’impact (avec trafic), le dossier Loi sur l’eau, le dossier DUP avec mise en compatibilité des PLU et les éléments de cessibilité et de réalisation modificatif; objectif: assurer la cohérence des dossiers et coordonner les prestations sans allotissement.
Lots (1)
LOT-0001
Etudes Environnementales
Réalisation des études environnementales liées à la ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2, comprenant étude d’impact (y compris étude trafic), dossier Loi sur l’eau, dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, dossier de cessibilité et dossier de réalisation modificatif.
CPV 71313000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71313000-5
Attendus Clés
Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois
La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement
Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif
La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement :
- d’une étude d’impact (y compris étude trafic)
- d’un dossier loi sur l’eau,
- d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU,
- d’un dossier de cessibilité ;
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 13/04/2026
- Date limite
- 12/05/2026
- Depuis la clôture
- 71 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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