Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements (Sous-location accompagnée)

Non spécifié
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Territoire métropolitain de Nantes Métropole (Nantes, France) — lot exécuté sur le NUTS FRG01
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
  • Codes CPV : 85000000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1431
  • Maintenance924
  • Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

  • Paris94
  • Rouen15
  • Marseille14
  • Rennes14
  • Toulouse14

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
529cfcd5-a70f-405a-bb85-e0c327c31805
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00384818-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
LOT n°05: Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Description officielle
LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
metropole.nantes.fr
Profil acheteur
marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant acheteur
24440040400129

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
979aad29-f204-4575-8bfc-849f4e301b4b
Modalités de réponse
marchespublics.nantesmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001
LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · CPV 85000000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.nantesmetropole.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services visant la sous-location accompagnée, avec accompagnement social des ménages et gestion sous-locative de logements sur le territoire métropolitain, conformément aux objectifs du dispositif FSL (prévention des difficultés, médiation sociale et sécurisation de la relation bailleur/locataire).

Lots (1)

Lot 5Budget: <= 950 000 €PlafondHT

Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain

Sous-location accompagnée : gestion locative et accompagnement social (visites à domicile, médiation, soutien administratif et budgétaire, suivi des paiements, préparation entrée/sortie) pour environ 50 logements, dans le cadre du dispositif FSL et sur le territoire métropolitain. Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande.

CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85000000

Attendus Clés

LOT n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
42 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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