Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services – Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Non spécifié

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Sites de traitement proposés par le titulaire (lieux d’exécution à désigner dans l’offre) ; SMED – 16 allée des Gabians, 06150 Cannes-la-Bocca (bureaux)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Codes CPV : 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rouen15
Marseille14
Rennes14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4bdb1c86-9258-4196-8c0f-e05b9850d888
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00464859-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: Marseille Cedex 06

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20000058600012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 20 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 88ee13c7-5c54-4273-8e62-2a4ab5783d76
Modalités de réponse: www.smed06.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) · Les recours ouverts aux candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : • Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. Il permet de contester les décisions prises par l'acheteur au cours de la procédure de passation du marché. • Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. Les conditions de ce recours sont définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. • Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, fondé sur la jurisprudence du Conseil d'État (décision du 4 avril 2014, n° 358994 "Tarn-et-Garonne"), permet de contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90513000 · Montant 20 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur le traitement, la réception et la valorisation d’une partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) du SMED, réalisés sur des sites proposés par le titulaire et exécutés par bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel exprimé en quantités à traiter.

Lots (1)

LOT-0001

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande pour le traitement d’une partie des OMR du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Prestations incluant réception, traitement et valorisation ; absence de seuil minimum et seuil maximum annuel fixé à 25 000 tonnes d’OMR à traiter. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées et pesées sur le site.

CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R

2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP)

Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R

Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.

Critères d'attribution: C3 - Performance environnementale (C3) appréciée au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (cadre de réponse à remplir par le candidat – Point 5), sur la base des éléments suivant

Délais