Assurances pour la Ville et CCAS de Brie-Comte-Robert : dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et protection juridique
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mécanisme de groupement de commandes visant à souscrire les contrats d’assurance pour la collectivité et son CCAS: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, et protection juridique, avec dématérialisation des offres et prise d’effet potentielle autour de 2027 pour une durée pluriannuelle.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes pour la Ville et le CCAS de Brie-Comte-Robert.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Brie-Comte-Robert.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes pour la Ville et le CCAS de Brie-Comte-Robert.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance couvrant la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
L'acheteur
Non spécifié
5428 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1743
- Maintenance1166
- Etudes / Ingenierie944
Territoires cités
- Paris61
- Lyon15
- Strasbourg15
- Lille13
- Nantes13
Répondre
Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4a755ab7-a245-451b-bca3-f12f1d29bf4a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Brie Comte Robert
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.briecomterobert.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E2D17D37-F985-978A-A62B5AD2CAFA72A7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 475 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 39efcbaf-d83f-40d7-84a8-74cfe85c65ca
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · VILLE - Masse salariale totale environ : 10 098 783 euro(s) - Nombre total D'agents : 379 - Nombre d'élus : 33 CCAS - Masse salariale totale environ : 455 528 euro(s) - Nombre total D'agents : 14 - Nombre d'élus : 8 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 475 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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