Appel d'Offre PublicSource: TED

Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz

Non spécifié
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 08/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 77 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1229
  • Maintenance780
  • Etudes / Ingenierie647

Territoires cités

  • Paris64
  • Rennes18
  • Bordeaux10
  • Nîmes10
  • Toulouse10

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
47bb682c-e58c-42ec-809c-fc22b3be3b1f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00429110-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Description officielle
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lieu d’exécution
Nantes cedex 1

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
25850296200040

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
5 635 000 EUR

Références

Identifiant consultation
82a51b2f-6191-4959-96ec-e1fe9a31f83e
Modalités de réponse
www.trivalis.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz · - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. · CPV 90513000 · Montant 5 635 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site. - Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) : - Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site
- Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ; - Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ; - Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/06/2026
Date limite
08/09/2026
Temps restant
49 jours
Fenêtre de réponse
77 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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