Marché de prestations d’assurances – 4 lots (Biens, RC, Flotte automobile, Protection juridique) pour la Commune de Val-d'Arguenon
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Durée
- 2 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique pour la collectivité et le CCAS, avec options de franchises et gestion multi-lots sur 4 ans.
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Assurance des biens mobiliers et immobiliers de l’acheteur et du CCAS, y compris éventuels monuments historiques, avec risques annexes et mesures de sauvegarde.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Couverture de la responsabilité civile de l’ensemble des risques, y compris défense-recours, risques annexes et exclusions, pour la collectivité et CCAS.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes (véhicules et matériels roulants) de la commune.
PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, y compris les garanties fonctionnelles et modes de prise en charge.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 546 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris61
- Lyon17
- Lille16
- Rennes16
- Strasbourg16
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Dommages aux biens et risques annexes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 44b68a4f-f7d2-4bd5-88ac-7d4b07b26072
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Protection juridique
- Lieu d’exécution
- RENNES Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.valdarguenon.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 93841706000010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 2 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e9ce85ec-63fa-4a97-bf66-63e6fbc5d581
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- 66515200665160006651411066513100
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