Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion financière (MASP 2) sur 2027-2030

Non spécifié

Bourges (18)

Lieu d'exécution : Département du Cher, Bourges (18000/18023), France

Source officielle : TED

Budget IA

1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Bourges (18)
Budget: 1 000 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 08/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 85310000, 85320000 et 85300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : MASP 2 - mise en œuvre de l’accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (bons de commande, prix unitaires)
Codes CPV : 85310000, 85320000 et 85300000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1229
Maintenance780
Etudes / Ingenierie647

Territoires cités

Paris64
Rennes18
Bordeaux10
Nîmes10
Toulouse10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Cher Marchés publics Bourges

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 43fc8f99-b3d8-4522-9a1f-2f7ed63c3eeb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Bourges (18)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00466188-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Description officielle: Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Lieu d’exécution: Bourges

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.departement18.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 22EC861D-C61D-8E67-D883B7664ACE1DB6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4c54127f-ad0d-49e5-b59b-f510ef4026e5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030 · Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale · CPV 85310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre de mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour le Département du Cher. Le titulaire exécute le service public par l’émission de bons de commande, avec une rémunération à prix unitaires, sur l’ensemble du territoire départemental, pour une durée initiale d’1 an reconductible.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 1 000 000 €PlafondHT

MASP 2 - mise en œuvre de l’accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (bons de commande, prix unitaires)

Exécution d’un accord-cadre de services pour la mise en œuvre des mesures MASP 2 sur la période 2027-2030. Les contrats sont conclus pour une durée initiale d’1 an, reconductible par périodes successives d’1 an (reconduction maximale annoncée). L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par émission de bons de commande et rémunération au coût unitaire mois/mesure.

CPV 85310000CPV 85320000CPV 85300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

853100008532000085300000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité

La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois

Délais