Accord-cadre pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion financière (MASP 2) sur 2027-2030
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre de mesures d’accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour le Département du Cher. Le titulaire exécute le service public par l’émission de bons de commande, avec une rémunération à prix unitaires, sur l’ensemble du territoire départemental, pour une durée initiale d’1 an reconductible.
Lots (1)
MASP 2 - mise en œuvre de l’accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (bons de commande, prix unitaires)
Exécution d’un accord-cadre de services pour la mise en œuvre des mesures MASP 2 sur la période 2027-2030. Les contrats sont conclus pour une durée initiale d’1 an, reconductible par périodes successives d’1 an (reconduction maximale annoncée). L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par émission de bons de commande et rémunération au coût unitaire mois/mesure.
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 516 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris58
- Lyon17
- Lille15
- Rennes14
- Marseille13
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP)
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité
- La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 43fc8f99-b3d8-4522-9a1f-2f7ed63c3eeb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
- Description officielle
- Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
- Lieu d’exécution
- Bourges
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.departement18.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 22EC861D-C61D-8E67-D883B7664ACE1DB6
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85310000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4c54127f-ad0d-49e5-b59b-f510ef4026e5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030 · Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale · CPV 85310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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