Échéance clôturée
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- Publication : 03/06/2026
- Échéance : 21/07/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Non spécifié
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 669 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rouen et Rennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 669 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1431
- Maintenance924
- Etudes / Ingenierie755
Territoires cités
- Paris94
- Rouen15
- Rennes14
- Toulouse14
- Marseille13
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 42463e05-9498-4dbd-8c0d-703e4ab1fa43
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00384970-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
- Description officielle
- Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Sans minimum - montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
- Identifiant acheteur
- 23440003400026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79111000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f39359d8-11bd-40c6-b64c-061cb22c5125
- Modalités de réponse
- marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS · Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Sans minimum - montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois · CPV 79111000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.paysdelaloire.fr
Résumé de la consultation
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 03/06/2026
- Date limite
- 21/07/2026
- Depuis la clôture
- 36 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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