Lot 2 - Accord cadre: assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre pour l'assurance dommages ouvrage et la responsabilité décennale couvrant des travaux sur patrimoine existant et neuf, avec deux lots et des seuils budgétaires indicatifs par opération.
Lots (2)
Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération
Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération
Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le coût prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 HT pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 HT pour le patrimoine existant et neuf
Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le coût prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 HT pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 HT pour le patrimoine existant et neuf
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 540 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 40
- Montant attribué
- 40,7 M €
- 202428,6 M € · 4 marchés
- 20258 M € · 34 marchés
- 2026en cours4,2 M € · 2 marchés
- Travaux · 37
- Services · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris62
- Lille17
- Lyon17
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 € H.T
- pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 € H.T
- pour le patrimoine existant et neuf
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 42159683-c950-4b14-959f-513d0bfc306d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 € H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 € H.T. pour le patrimoine existant et neuf
- Description officielle
- La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.tribunaldeparis.justice.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 78805803009579
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- eddf9439-b6d1-42e1-95ee-60f77d310b7f
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération · Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 € H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 € H.T. pour le patrimoine existant et neuf · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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