Appel d'offres publicOuvert

Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE (accord-cadre, 3 titulaires max)

Non spécifié
Lieu d'exécution : Paris, France
Montant
<= 10 000 €
Plafond · HT
Durée
5 YEAR
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Passation d’un accord-cadre pour la gestion d’un portefeuille d’obligations indexées à l’inflation pour l’OCDE, géré par 3 titulaires sur une durée de 5 ans; plafond de 10 Md€ HT, allocation initiale indicative d’environ 3,8 Md€ HT et estimation globale autour de 6 Md€ sur la durée du cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 3 800 € - 10 000 €PlafondHT

Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Lot unique relatif à la gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, maximum en valeur de 10 000 M€ HT et allocation initiale indicative d’environ 3 800 M€ HT; 3 titulaires maximum, durée 5 ans.

CPV 66140000

L'acheteur

Non spécifié

5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 517 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-0001 · Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 153
Montant attribué
857,1 M €
  • 2024165,6 M € · 378 marchés
  • 2025504,2 M € · 556 marchés
  • 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
  • Services · 1 093
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 24

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1770
  • Maintenance1191
  • Etudes / Ingenierie961

Territoires cités

  • Paris59
  • Lyon17
  • Rennes16
  • Lille15
  • Marseille12

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

    Non communiquée

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
  • Critères d'attribution: Voir RC

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
3f4d5ed9-60ce-4639-adda-2380ae35e17d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Description officielle
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 7 premières places du classement. A l'issue de la phase "offres" 3 prestataires seront sélectionnés pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 10 000 millions d'euros (€) HT, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu avec le nombre de titulaires maximum précisé à l'article 1.5 de la consultation. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 6 000 millions d'euros) est de 75 000 000 € HT soit 90 000 000 € TTC correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

3 éléments
Nom
Non spécifié
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
18002002600019

Procédure

5 éléments
Type de procédure
restricted
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66140000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Heure limite
11 h 30
Durée
5 YEAR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
9bd83663-23c9-45d7-9d34-28ad990ddd37
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE · Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE · CPV 66140000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66140000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66140000

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