Appel d'Offre PublicSource: TED

CONTROLE FINANCIER

Non spécifié
Lunel-Viel (34)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Lunel-Viel (34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/07/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1421
  • Maintenance917
  • Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

  • Paris89
  • Rouen14
  • Marseille13
  • Toulouse13
  • Nantes12

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3deb3666-27a9-46cd-bccc-38fa62534a46
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Lunel-Viel (34)
Publication
Date limite
Référence TED
00530842-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONTROLE FINANCIER
Description officielle
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative)
Lieu d’exécution
Lunel-Viel

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
montpellier.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
France

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79100000, 79311000, 66171000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66171000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
57f7c1e7-f0e7-46b6-839f-aef6e33c704b
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les candidats disposent des voies de recours suivantes pour contester les décisions prises dans le cadre de la présente procédure de marché public : Recours précontractuel (référé précontractuel) Les candidats peuvent contester, devant le tribunal administratif compétent, toute décision prise avant la signature du marché (rejet de candidature, rejet d’offre, irrégularité de procédure). Délai : 11 jours francs à compter du lendemain de la notification ou de la publication de la décision contestée. (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) Recours contractuel (référé contractuel) Après la signature du marché, les candidats peuvent contester la validité du marché. Délai : 31 jours à compter du lendemain de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, de la notification du marché. (Article L. 551-13 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction (recours en annulation) Les candidats peuvent introduire un recours en annulation ou en indemnisation devant le tribunal administratif. Délai : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification du marché. (Article R. 421-1 du Code de justice administrative) · CPV 79100000, 66171000 · Montant 140 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs). Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant
Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE
Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat
Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi
Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/07/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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