Souscription d’une garantie décennale pour l’ouvrage de l’UTEP de Bellepierre
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.cinor.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance « Garantie Décennale de l’ouvrage » pour l’opération de réhabilitation et construction de l’UTEP de Bellepierre (durée de 10 ans), couvrant les dommages relevant de la responsabilité décennale après réception, avec indemnisation du maître d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants (franchises éventuellement opposables).
Lots (1)
Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans)
Assurance des dommages à l’ouvrage (soumis ou non à obligation décennale) et garanties complémentaires liées à l’ouvrage de l’UTEP de Bellepierre, prenant effet à la date de réception des travaux et expirant en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 10 années. Indemnisation du maître d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants ; seules les franchises éventuellement applicables sont opposables.
L'acheteur
Non spécifié
5170 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 841
- Montant attribué
- 324,8 M €
- 202459,7 M € · 240 marchés
- 2025185,8 M € · 429 marchés
- 2026en cours79,3 M € · 172 marchés
- Services · 390
- Travaux · 311
- Fournitures · 140
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1663
- Maintenance1099
- Etudes / Ingenierie905
Territoires cités
- Paris2
- Basse-Terre1
- Caen1
- Creil1
- Lille1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 63 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.cinor.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- l'avis initial BOAMP n°26-65163 publié le 02/07/2026.
- Critères d'attribution: cf. Synthèse des critères d'attribution du lot n°01 | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3c854388-4f6f-49e1-8c10-33fd39532397
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Garantie Décennale de l’ouvrage
- Description officielle
- Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime.
- Lieu d’exécution
- Saint-Denis
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.cinor.re
- Profil acheteur
- marches.cinor.fr
- Identifiant acheteur
- 24974011900063
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 725 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1481f29b-4cd2-4a77-b7c0-8fde25b1e925
- Dépôt des offres
- marches.cinor.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Tous risques chantier (TRC/TRME/RCMO) · Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime. · CPV 66510000, 66515000 · Montant 255 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.cinor.fr
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