Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants (gazole, SP95 et B100)

Non spécifié

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Périmètre des transports des membres du groupement (notamment Toulouse et dépôts/PDL du Sud-Ouest : Toulouse, Albi, Gaillac, Carcassonne, Perpignan, Argelès-sur-Mer, Quillan, etc.)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 20/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 14 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3775 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 525 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Nîmes et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3775 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 525 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1268
Maintenance799
Etudes / Ingenierie673

Territoires cités

Paris66
Nîmes12
Rennes11
Toulouse11
Nantes10

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 37b64033-5a10-404f-82e1-c7e4ae04cd93
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence TED: 00465957-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
Description officielle: Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.tisseo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 954C21B3-F4BE-B1FD-240AA88091A4DBD3

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9134200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 70 MONTH
Montant/plafond détecté: 11 938 EUR

Références

Identifiant consultation: 82d200ff-e7e0-4d1d-8cf9-5190a3963c88
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre relatif à la fourniture de carburants · Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires · CPV 9134200 · Montant 11 938 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture, acheminement et dépotage de carburants (gazole, SP95 sans plomb et B100) pour les entités d’un groupement d’achat coordonné par Tisséo, livrés sur le périmètre de transport de chaque membre (marchés subséquents à bons de commande).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage

Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc

Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais