Appel d'offres publicClôturé

Mission de conseil et assistance technique des agriculteurs en zones d’actions prioritaires de l’accord de territoire Oudon (8 lots)

Non spécifié
Lieu d'exécution : Aire d’alimentation du captage prioritaire de Saint-Aubin-du-Pavoil (Segré, 49); captage souterrain prioritaire de l’Epronnière (Livré-la-Touche, 53); captage souterrain sensible des Fauvières-Cruchère (Saint-Cyr-le-Gravelais, 53) et autres zones d’actions prioritaires identifiées sur le bassin versant de l’Oudon
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 331 667 €
Plafond · HT
Durée
4 MONTH
Lots
8 lots
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d’accompagnement technique et de diagnostics pour les exploitations agricoles situées dans les zones d’actions prioritaires du bassin versant de l’Oudon, incluant accompagnement collectif et individuel, conseils en conduite des cultures, prairies, fertilisation azotée, réduction des phytosanitaires et analyses d’azote, ainsi que diagnostics environnementaux et risques de pollution autour des bâtiments, pour améliorer la qualité de l’eau et la gestion quantitative sur 2 ans reconductibles.

Lots (8)

LOT-0001Budget: <= 124 167 €PlafondHT

Accompagnement de groupes d’agriculteurs

Animation collective et accompagnement individuel sur un groupe, avec possibilités de portes ouvertes et émergence de nouveaux groupes.

CPV 71356200
LOT-0002Budget: <= 29 167 €PlafondHT

Accompagnement individuel à la gestion durable des prairies

Accompagnement technique sur les prairies (3 demi-journées sur une année) avec possibilités supplémentaires, focus autonomie et résilience fourragère.

CPV 71356200
LOT-0003Budget: <= 61 667 €PlafondHT

Accompagnement agronomique individuel à la conduite des cultures

Accompagnement technique sur les pratiques culturales (3 à 6 demi-journées/an) avec éventuelles journées supplémentaires, orientation vers réduction des impacts sur l’eau.

CPV 71356200
LOT-0004Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Réalisation de prélèvements de reliquats azotés et analyses d’effluents

Prélèvements et analyses de reliquats azotés et analyses d’effluents (fumier/lisier/digestat/compost).

CPV 71356200
LOT-0005Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Accompagnement individuel à l’optimisation de la fertilisation azotée

Accompagnement annuel axé sur l’optimisation de la fertilisation azotée, avec éventuelles visites et bilans.

CPV 71356200
LOT-0006Budget: <= 26 667 €PlafondHT

Accompagnement individuel à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et calcul des indices de fréquence de traitement (IFT)

Accompagnement pour réduire l’usage des phytosanitaires et calcul des IFT à l’échelle parcellaire et exploitation.

CPV 71356200
LOT-0007Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Diagnostic agro-environnemental d’exploitation

Diagnostic global de l’exploitation pour identifier les points d’amélioration et établir un plan d’actions.

CPV 71356200
LOT-0008Budget: <= 25 000 €PlafondHT

Diagnostic risques de pollutions autour des bâtiments et cours de ferme

Diagnostic des sources de pollution liées aux bâtiments et cours de ferme, avec plan d’actions et chiffrage prévisionnel.

CPV 71356200

L'acheteur

Non spécifié

5652 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 493 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
23
Montant attribué
16,9 M €
  • 202410,9 M € · 14 marchés
  • 20253,8 M € · 7 marchés
  • 2026en cours2,2 M € · 2 marchés
  • Fournitures · 12
  • Services · 9
  • Travaux · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1808
  • Maintenance1221
  • Etudes / Ingenierie985

Territoires cités

  • Paris54
  • Lille14
  • Lyon14
  • Marseille13
  • Rennes13

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP.
  • Critères d'attribution: - Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 %

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2afa9c33-221b-4d45-b8e5-79d5cd5b1768
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON
Description officielle
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Lieu d’exécution
Lyon Cedex 03

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
lyon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
France

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75310000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
800 000 EUR

Références

1 élément
Identifiant consultation
b7d8da8d-6d9d-414c-b019-a61f6f7e2eda

Lots

1 élément
LOT-0001
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON · Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP. · CPV 75310000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
71356200
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