Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers (accord-cadre à bons de commande) sur le territoire de la COMPA
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 80 000 € - 640 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.paysancenis.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande, sans allotissement, pour la fourniture de sacs jaunes (avec ou sans impression) ainsi que leur livraison et déchargement sur le lieu de stockage défini par la COMPA, pour les besoins de collecte des emballages ménagers.
Lots (1)
Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA
Fourniture de sacs jaunes (capacité ~50 L, rouleaux, caractéristiques techniques et marquage) avec ou sans impression d’un bandeau de communication, puis livraison et déchargement sur le site de stockage de la COMPA, pour les besoins de la collecte des emballages ménagers. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement.
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 540 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 236
- Montant attribué
- 85,5 M €
- 202426,9 M € · 90 marchés
- 202523,3 M € · 97 marchés
- 2026en cours35,2 M € · 49 marchés
- Services · 109
- Travaux · 74
- Fournitures · 53
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris62
- Lille17
- Lyon17
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.paysancenis.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
- Critères d'attribution: Pour l'analyse de la Valeur Technique, la notation sera réalisée sur 20 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et des sous-critères exposés au RC. | Pour l'analyse de la Valeur Te
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 269be640-405e-4aa2-b104-f1aaf9384688
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.pays-ancenis.com
- Profil acheteur
- pays-ancenis.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24440055200026
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 19640000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 640 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 990c8f77-0269-463f-be31-ded7b0d23ed2
- Dépôt des offres
- www.paysancenis.com, pays-ancenis.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA. · La livraison et le déchargement des fournitures commandées par l'acheteur public se feront sur le site suivant : - Plateforme de stockage- Lieu-dit " La Coutume " 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie). L'exécution des prestations pourra se faire sur d'autres sites du territoire ou proches du territoire. · CPV 19640000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- pays-ancenis.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 19640000
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