Assurance des prestations statutaires et assurances associées – marché à lots pour SYDED du Lot, Catus (46)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public multi-lots portant sur des services d'assurance couvrant les domaines: responsabilités civiles et risques annexes, véhicules motorisés, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et personnes, ainsi que les prestations statutaires, opérée pour SYDED du Lot à Catus. Le besoin porte sur des prestations d’assurance variées avec attribution distincte par lot et possibilités de variantes, sans montant budgétaire précisé dans les sources fournies.
Lots (5)
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés à l'entité.
Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes associés.
Assurance de la protection juridique de l'entité
Assurance couvrant la protection juridique de l'entité.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires.
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 535 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 128
- Montant attribué
- 133,5 M €
- 202415,4 M € · 22 marchés
- 202575,7 M € · 62 marchés
- 2026en cours42,5 M € · 44 marchés
- Services · 53
- Travaux · 44
- Fournitures · 31
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris61
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 220d9ee8-8fd1-476e-a3d7-befcbf7cb9af
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.syded-lot.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 23C2F89D-E456-B77F-E24C555AF36FC702
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- abb4e38c-17a8-4464-92f4-c93f57a7b0f6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des responsabilités et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066514110-066513000-966512000-2
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