Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance des prestations statutaires et assurances associées – marché à lots pour SYDED du Lot, Catus (46)

Non spécifié

Catus (46)

Lieu d'exécution : 46150 Catus, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Catus (46)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/10/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 84 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des responsabilités et des risques annexes, Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes et Assurance de la protection juridique de l'entité
Codes CPV : 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Occitanie Marchés publics Lot Marchés publics Catus

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 220d9ee8-8fd1-476e-a3d7-befcbf7cb9af
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Catus (46)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00495275-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.syded-lot.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 23C2F89D-E456-B77F-E24C555AF36FC702

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: abb4e38c-17a8-4464-92f4-c93f57a7b0f6
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des responsabilités et des risques annexes · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon éligibilité (Article 6.1 du CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public multi-lots portant sur des services d'assurance couvrant les domaines: responsabilités civiles et risques annexes, véhicules motorisés, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et personnes, ainsi que les prestations statutaires, opérée pour SYDED du Lot à Catus. Le besoin porte sur des prestations d’assurance variées avec attribution distincte par lot et possibilités de variantes, sans montant budgétaire précisé dans les sources fournies.

Lots (5)

Lot 01

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés à l'entité.

CPV 66516000-0

Lot 02

Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes associés.

CPV 66514110-0

Lot 03

Assurance de la protection juridique de l'entité

Assurance couvrant la protection juridique de l'entité.

CPV 66513000-9

Lot 04

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance couvrant la protection fonctionnelle des agents et des élus.

CPV 66513000-9

Lot 05

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.