Appel d'Offre PublicSource: TED

Révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Sète

Non spécifié

Sète (34)

Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Sète, 34200 Sète (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Sète (34)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 25/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 25/09/2026
Début prévisionnel : 06/12/2026
Fenêtre de réponse : 92 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 637 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Toulouse et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000 et 71240000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Révision générale du PLU de Sète (études, pièces opposables et assistance à la procédure)
Codes CPV : 71410000 et 71240000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 637 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1408
Maintenance909
Etudes / Ingenierie747

Territoires cités

Paris87
Toulouse15
Rouen14
Marseille12
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Sète

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1e4e6c47-2be3-4b4d-a3db-b251f1f6652c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Sète (34)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00439576-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Sète

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.sete.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: EA4BA18E-D2E3-A7DD-31C716A62273D77E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000, 71240000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 06/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: c1aa9dba-1841-400f-9da7-7de681a9fe62
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 71410000, 71240000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre composite pour la réalisation des études nécessaires à la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Sète, incluant notamment diagnostic territorial et état initial de l’environnement, élaboration du PADD, production des pièces opposables (OAP, règlement, zonage), évaluation environnementale et assistance à la procédure jusqu’à l’approbation, ainsi que des prestations complémentaires à la demande (sans allotissement).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Révision générale du PLU de Sète (études, pièces opposables et assistance à la procédure)

Réalisation des études nécessaires à la révision du PLU de la ville de Sète dans le cadre d’un accord-cadre composite (marché ordinaire + accord-cadre à bons de commande). Prestations réparties en 4 phases : diagnostic territorial et état initial de l’environnement, élaboration du PADD, production OAP/règlement/zonage, rapport de présentation, appui procédural et approbation. Pas de décomposition en lots. Prestations complémentaires possibles via accord-cadre à bons de commande (maximum indiqué pour la partie bons de commande).

CPV 71410000CPV 71240000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.