Révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Sète
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre composite pour la réalisation des études nécessaires à la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Sète, incluant notamment diagnostic territorial et état initial de l’environnement, élaboration du PADD, production des pièces opposables (OAP, règlement, zonage), évaluation environnementale et assistance à la procédure jusqu’à l’approbation, ainsi que des prestations complémentaires à la demande (sans allotissement).
Lots (1)
Révision générale du PLU de Sète (études, pièces opposables et assistance à la procédure)
Réalisation des études nécessaires à la révision du PLU de la ville de Sète dans le cadre d’un accord-cadre composite (marché ordinaire + accord-cadre à bons de commande). Prestations réparties en 4 phases : diagnostic territorial et état initial de l’environnement, élaboration du PADD, production OAP/règlement/zonage, rapport de présentation, appui procédural et approbation. Pas de décomposition en lots. Prestations complémentaires possibles via accord-cadre à bons de commande (maximum indiqué pour la partie bons de commande).
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre est &quot;composite&quot;
- Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;
- Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T
- Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1e4e6c47-2be3-4b4d-a3db-b251f1f6652c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Sète
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.sete.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EA4BA18E-D2E3-A7DD-31C716A62273D77E
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000, 71240000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c1aa9dba-1841-400f-9da7-7de681a9fe62
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 71410000, 71240000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
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