Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires de régulation des eaux pluviales (Val d’Europe, phases 4 & 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation porte sur la mission de maîtrise d’œuvre, pour la part « primaire » sous maîtrise d’ouvrage de Val d’Europe Agglomération, relative à la conception et au suivi de réalisation de bassins de rétention et de leurs études associées, ainsi que les procédures au titre de la loi sur l’eau (demande d’autorisation, déclaration, porter à connaissance) et la reprise/mise à jour des études AVP, dans le cadre du développement du Val d’Europe (phases 4 et 5).
Lots (1)
Mission de maîtrise d’œuvre (non alloti) – Bassins phases 4 & 5 du Val d’Europe
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre relatif aux infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires de régulation des eaux pluviales pour les phases 4 & 5 du Val d’Europe. Prestations à prix forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles d’AVP et d’études/réalisation PRO→AOR pour les extensions de BEP) et prestations à bons de commande à prix unitaires (procédures loi sur l’eau : demande d’autorisation, déclaration, porter à connaissance ; reprise et mise à jour des AVP).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 18
- Montant attribué
- 17,1 M €
- 20248,5 M € · 11 marchés
- 20258,6 M € · 7 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 11
- Services · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Répondre
Consultation clôturée depuis 77 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe
- La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation
- L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1a6cb711-e8c1-458a-a2bd-62c9ccd7a996
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
- Description officielle
- La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les missions suivantes feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d'autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l'unicité de responsabilités imposent de confier l'intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d'ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises) et pour l’ensemble des missions de l’accord-cadre.
- Lieu d’exécution
- Seine-et-Marne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- melun.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 342 123 361 000 20
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7661cc61-6be0-412a-8e72-86afb855a439
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe. · La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe. La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. · CPV 71000000 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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