Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/05/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 64 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (CPV 66515000-3) — SYTEVOM
Non spécifié
Noidans-le-Ferroux (70)
Lieu d'exécution : Noidans-le-Ferroux (70130, France) — adresse de l’assuré : Les Fougères, 70130 Noidans le Ferroux
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Noidans-le-Ferroux (70)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « DOMMAGES AUX BIENS » (Classification CPV 66515000-3)
- Codes CPV : 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1229
- Maintenance780
- Etudes / Ingenierie647
Territoires cités
- Paris64
- Rennes18
- Bordeaux10
- Nîmes10
- Toulouse10
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 192cdf1d-8b98-481b-8b70-ee5156491f55
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Noidans-le-Ferroux (70)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00360804-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
- Description officielle
- Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
- Lieu d’exécution
- Noidans le ferroux
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25700342600059
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour couvrir les dommages matériels aux biens de l’assuré ainsi que les pertes et frais consécutifs, pour une durée de 4 ans, avec des franchises et plafonds précisés au marché.
Lots (1)
Lot 5
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS » (Classification CPV 66515000-3)
Contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers/matériels/marchandises, ainsi que les pertes et frais consécutifs à des événements et risques assurés (notamment incendie, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, etc.). Le CCTP prévoit notamment des limitations contractuelles de l’indemnité (L.C.I) et des franquises, ainsi que des garanties annexes/frais (frais d’experts, pertes indirectes forfaitaires, etc.).
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-3
Attendus Clés
Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/05/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 64 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Marché-cadre multi-lots: conseils en stratégie médias et achats d'espaces publicitaires pour les ARS (14 lots géographiques)
Non spécifié
EURALILLE 79341000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 6 544 000 €
PlafondHT
Date Limite
30/08/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU NOUVEL HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Non spécifié
Salon-de-provence 71245000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Livraison de SP95-E10 en cuve via marchés subséquents – Lot 1: Contrôle technique / Lot 2: coordination SPS
Non spécifié
PAU CEDEX 66510000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/08/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accessoires et dispositifs médicaux pour traitement par pression négative (TPN) mode instillation pour le Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais.
Non spécifié
DIJON 33141100
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/09/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Florilèges 2026 – Fournitures et prestations (41 lots)
Non spécifié
Saint-Denis de la Réunion Cedex 66510000
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/08/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Fourniture et gestion d’ouvrages et périodiques pour KEDGE BS – Lot 1 à 3 (FR/étranger et périodiques)
Non spécifié
Bordeaux 22212000
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 335 000 €
PlafondHT
Date Limite
27/08/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.