Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (CPV 66515000-3) — SYTEVOM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour couvrir les dommages matériels aux biens de l’assuré ainsi que les pertes et frais consécutifs, pour une durée de 4 ans, avec des franchises et plafonds précisés au marché.
Lots (1)
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS » (Classification CPV 66515000-3)
Contrat d’assurance « Dommages aux biens » pour les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers/matériels/marchandises, ainsi que les pertes et frais consécutifs à des événements et risques assurés (notamment incendie, tempête/grêle/neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol/vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, etc.). Le CCTP prévoit notamment des limitations contractuelles de l’indemnité (L.C.I) et des franquises, ainsi que des garanties annexes/frais (frais d’experts, pertes indirectes forfaitaires, etc.).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 505 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 14,6 M €
- 20249,5 M € · 36 marchés
- 20253,1 M € · 17 marchés
- 2026en cours2 M € · 6 marchés
- Services · 36
- Fournitures · 18
- Travaux · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 192cdf1d-8b98-481b-8b70-ee5156491f55
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
- Description officielle
- Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
- Lieu d’exécution
- Noidans le ferroux
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25700342600059
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0) · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-3
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