Assurance responsabilité civile ordonnateurs – GHT Léman Mont Blanc (Lot 9)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance responsabilité civile ordonnateurs et risques annexes couvrant l’ensemble des établissements du GHT Léman Mont Blanc, avec coordination multisite et modalités de financement conformes au cadre public.
Lots (1)
Assurance responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc
Assurance responsabilité civile des ordonnateurs pour l’ensemble des établissements du GHT Léman Mont Blanc.
L'acheteur
Non spécifié
5271 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 513 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 415 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025415 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1706
- Maintenance1123
- Etudes / Ingenierie916
Territoires cités
- Paris52
- Lyon17
- Strasbourg17
- Lille12
- Rouen11
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 9 : Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc
- Critères d'attribution: Critères de jugement des offres : le prix n’est pas le seul critère de jugement des offres. Les critères et leur pondération sont précisés dans les documents de consultation. | Critères de jugement de
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 177bf147-0d95-4d62-8e7f-8dce04dc21f5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 9 : Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc
- Description officielle
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Le dossier administratif devra être produit pour chaque entité intervenante dans le marché : assureur, mandataire, co-courtier. Rappel des obligations du mandataire d’assurance Le Candidat agissant en tant que mandataire d’assurance (Courtier) aura préalablement vérifié : - Que chaque Assureur représenté aura fourni, pour son mandat, un document de gestion rédigé en bonne et due forme, signé, daté et spécifique au présent marché. Ce document devra indiquer le pourcentage de coassurance attribué à chaque assureur concerné, ainsi que la nature et l’étendue des prérogatives conférées au mandataire. Le mandat devra notamment détailler, de manière explicite, les actes que le mandataire est autorisé à accomplir pour le compte de l’assureur, en particulier en matière de gestion du contrat et des sinistres. Tout mandat imprécis ou incomplet quant aux habilitations du mandataire pourra être considéré comme non conforme et entraîner l’irrecevabilité de l’offre. Un mandat distinct devra être fourni pour chaque Assureur. - Que chaque Assureur représenté est régulièrement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR) pour les branches concernées, (Fournir le justificatif) - Qu’il s’engage à n’opérer aucun placement auprès d’assureurs non habilités, sous peine de rejet de l’offre ou de résiliation du marché. Lorsque la gestion des sinistres est déléguée à un co-courtier tiers, le mandataire doit fournir : - Une copie du mandat signée entre le mandataire et le co-courtier, précisant la nature exacte des missions déléguées, - Une attestation écrite de l’Assureur confirmant que le co-courtier gestionnaire est expressément mandaté pour gérer les sinistres en son nom (matériel et/ou corporel) et dans quelle limite, - Les coordonnées du gestionnaire dédié et les modalités d’interface avec l’Etablissement.
- Lieu d’exécution
- Grenoble cedex 1
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 26740084400085
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 9 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 58f087df-74dc-4cc2-9e19-dd62de52e3a8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Léman (HDL) et l’EPSM74 · Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR) · CPV 66510000, 66516400, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516400, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516400665131006651520066512100665120006651411066516000
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