Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance responsabilité civile ordonnateurs – GHT Léman Mont Blanc (Lot 9)

Non spécifié

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Établissements membres du GHT Léman Mont Blanc – multi-sites en France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Grenoble (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110 et 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc
Codes CPV : 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 177bf147-0d95-4d62-8e7f-8dce04dc21f5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00498858-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 9 : Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc
Description officielle: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Le dossier administratif devra être produit pour chaque entité intervenante dans le marché : assureur, mandataire, co-courtier. Rappel des obligations du mandataire d’assurance Le Candidat agissant en tant que mandataire d’assurance (Courtier) aura préalablement vérifié : - Que chaque Assureur représenté aura fourni, pour son mandat, un document de gestion rédigé en bonne et due forme, signé, daté et spécifique au présent marché. Ce document devra indiquer le pourcentage de coassurance attribué à chaque assureur concerné, ainsi que la nature et l’étendue des prérogatives conférées au mandataire. Le mandat devra notamment détailler, de manière explicite, les actes que le mandataire est autorisé à accomplir pour le compte de l’assureur, en particulier en matière de gestion du contrat et des sinistres. Tout mandat imprécis ou incomplet quant aux habilitations du mandataire pourra être considéré comme non conforme et entraîner l’irrecevabilité de l’offre. Un mandat distinct devra être fourni pour chaque Assureur. - Que chaque Assureur représenté est régulièrement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR) pour les branches concernées, (Fournir le justificatif) - Qu’il s’engage à n’opérer aucun placement auprès d’assureurs non habilités, sous peine de rejet de l’offre ou de résiliation du marché. Lorsque la gestion des sinistres est déléguée à un co-courtier tiers, le mandataire doit fournir : - Une copie du mandat signée entre le mandataire et le co-courtier, précisant la nature exacte des missions déléguées, - Une attestation écrite de l’Assureur confirmant que le co-courtier gestionnaire est expressément mandaté pour gérer les sinistres en son nom (matériel et/ou corporel) et dans quelle limite, - Les coordonnées du gestionnaire dédié et les modalités d’interface avec l’Etablissement.
Lieu d’exécution: Grenoble cedex 1

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26740084400085

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516400

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 9 MONTH

Références

Identifiant consultation: 58f087df-74dc-4cc2-9e19-dd62de52e3a8
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA). · CPV 66510000, 66516400, 66516000, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Assurance responsabilité civile ordonnateurs et risques annexes couvrant l’ensemble des établissements du GHT Léman Mont Blanc, avec coordination multisite et modalités de financement conformes au cadre public.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc

Assurance responsabilité civile des ordonnateurs pour l’ensemble des établissements du GHT Léman Mont Blanc.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66513100CPV 66515200CPV 66512100CPV 66512000CPV 66514110CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066516400665131006651520066512100665120006651411066516000

Attendus Clés

Lot 9 : Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc

Critères d'attribution: Critères de jugement des offres : le prix n’est pas le seul critère de jugement des offres. Les critères et leur pondération sont précisés dans les documents de consultation. | Critères de jugement de

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