Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- marches.loire-atlantique.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture sous cadre unique (aucun lot) d'émulsions de bitume (faiblement, moyennement et fortement modifiées) destinées à la réalisation d'enduits superficiels d'usure dans le Département de Loire-Atlantique. Exécution par bons de commande avec paiements unitaires; livraison, stockage et transport sur le territoire départemental; contrôles qualité et formation du personnel; conditions contractuelles et garanties décrites dans les CCAP/CCTP; période initiale d'un an, reconductions possibles jusqu'à 4 ans; plafond global estimé à 4 M€HT.
L'acheteur
Non spécifié
5338 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 518 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1717
- Maintenance1146
- Etudes / Ingenierie927
Territoires cités
- Paris62
- Lyon17
- Lille15
- Strasbourg15
- Rennes13
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Consultation clôturée depuis 0 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.loire-atlantique.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1449f55b-d1d7-47fb-95c6-e36a140cc641
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.loire-atlantique.fr
- Profil acheteur
- marches.loire-atlantique.fr
- Identifiant acheteur
- 9E6F343F-0FCD-6213-4F9F05635D862652
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44113610
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9cea7f37-f9be-450f-b104-5a597e75141b
- Dépôt des offres
- marches.loire-atlantique.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailpreuve d'une assurance pour les risques professionnels · CPV 44113610
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.loire-atlantique.fr
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