Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription de Protection Juridique et Fonctionnelle (Lot n°10) – Marché d’assurances

Non spécifié

Montauban (82)

Lieu d'exécution : Montauban (82) – groupement de commandes (Ville de Montauban, Grand Montauban Communauté d’Agglomération, SIRTOMAD, CCAS, EPFL) ; plus généralement prestations exécutées pour les entités du groupement situées à Montauban

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Montauban (82)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 16/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 85 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection Juridique et Fonctionnelle

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4282 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 671 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1431
Maintenance924
Etudes / Ingenierie755

Territoires cités

Paris94
Rouen15
Marseille14
Rennes14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Occitanie Marchés publics Tarn-et-Garonne Marchés publics Montauban

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 04f9bc52-7c14-4114-8c87-217c5fc678d7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Montauban (82)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00431474-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description officielle: Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)
Lieu d’exécution: Montauban

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.montauban.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C021DE8A-FECA-BDB9-573063934B8F0C1D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66512000, 66513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 19:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2f855cb3-8bcc-49e7-b62b-184d1ce84432
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Risques Automobiles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation en appel d’offres ouvert pour la souscription de marchés d’assurance au sein d’un groupement de commandes. Le lot n°10 porte spécifiquement sur des prestations de protection juridique et fonctionnelle pour les différents membres du groupement.

Lots (1)

Lot 10

Protection Juridique et Fonctionnelle

Lot n°10 du marché d’assurance du groupement de commandes. Le CCAP précise les modalités de détermination/variation des primes pour le lot « Protection Juridique et Fonctionnelle (n°10) » : prime forfaitaire ou révisable selon l’acte d’engagement (indexation éventuelle) et paiement annuel/actualisé selon les modalités décrites.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.