Souscription de Protection Juridique et Fonctionnelle (Lot n°10) – Marché d’assurances
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation en appel d’offres ouvert pour la souscription de marchés d’assurance au sein d’un groupement de commandes. Le lot n°10 porte spécifiquement sur des prestations de protection juridique et fonctionnelle pour les différents membres du groupement.
Lots (1)
Protection Juridique et Fonctionnelle
Lot n°10 du marché d’assurance du groupement de commandes. Le CCAP précise les modalités de détermination/variation des primes pour le lot « Protection Juridique et Fonctionnelle (n°10) » : prime forfaitaire ou révisable selon l’acte d’engagement (indexation éventuelle) et paiement annuel/actualisé selon les modalités décrites.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection Juridique et Fonctionnelle
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 04f9bc52-7c14-4114-8c87-217c5fc678d7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection Juridique et Fonctionnelle
- Description officielle
- Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)
- Lieu d’exécution
- Montauban
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.montauban.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C021DE8A-FECA-BDB9-573063934B8F0C1D
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66512000, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 19 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2f855cb3-8bcc-49e7-b62b-184d1ce84432
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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