Assurance risques statutaires du personnel (marché d’assurance – lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.departement86.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le Département de la Vienne lance un appel d’offres pour garantir, au profit du souscripteur, le remboursement des prestations dues au titre des risques statutaires du personnel (notamment décès, accident ou maladie imputable au service et incapacités), avec gestion des sinistres et modalités de paiement des primes sur la base d’assiettes de cotisation prévisionnelles.
Lots (1)
Lot unique – Assurance risques statutaires du personnel
Contrat d’assurance « risques statutaires du personnel » pour le Département de la Vienne (assuré/souscripteur). Garanties : décès, accident ou maladie imputable au service, prestations en nature (frais médicaux) et indemnités journalières (franchise de 30 jours selon options), ainsi que autres garanties liées aux incapacités (selon documents). Durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2027, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois. Localisation d’exécution : FR (NUTS FRI34).
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 184
- Montant attribué
- 95,2 M €
- 202423,9 M € · 88 marchés
- 202533,6 M € · 62 marchés
- 2026en cours37,7 M € · 34 marchés
- Services · 81
- Travaux · 70
- Fournitures · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.departement86.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 03a70db2-992e-41ee-96e4-5405aa01fd63
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
- Description officielle
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"
- Lieu d’exécution
- POITIERS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- marches.departement86.fr
- Profil acheteur
- marches.departement86.fr
- Identifiant acheteur
- 22860001100016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b90efd60-6a58-41f4-a5de-40a26087ddc0
- Dépôt des offres
- marches.departement86.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" · CPV 66512000, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.departement86.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Outillage spécial de serrurerie – fourniture et livraison (4 lots) pour CHU Poitiers et GHT Poitiers
<= 55 000 €
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Outillage spécial de serrurerie - fourniture d'outillage et profils pour CHU Poitiers (4 lots)
<= 55 000 €
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Maintenance des climatisations fixes et mobiles – Accord-Cadre GPA Grand Poitiers (500 000 HT/an)
<= 500 000 €
Date Limite
16/11/2026
Autres consultations de Non spécifié
503 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
- Fourniture et exploitation d'une solution cybersurveillance managée (SOC), EDR et XDR
- Assurance dommages ouvrages – Extension EHPAD et cuisine centrale de production, CH Verneuil-sur-Avre
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651200066510000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Non spécifié
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Non spécifié, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.