Contrôle des installations d’assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de Nîmes Métropole
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 420 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de services pour réaliser, sur le territoire de Nîmes Métropole, des contrôles des installations d’assainissement non collectif : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien, contrôles lors des ventes (contrôle de mutation) et premiers contrôles pour les installations non encore visitées ou non répertoriées, avec production des documents réglementaires associés.
Lots (1)
Contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes (territoire de Nîmes Métropole)
Réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien, lors des aliénations (ventes/contrôles de mutation) et de premiers diagnostics des installations d’assainissement non collectif. L’accord-cadre prévoit la production des documents réglementaires afférents et le suivi des contrôles (relances/contre-visites le cas échéant).
L'acheteur
Nîmes Métropole (30)
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 691
- Montant attribué
- 852,4 M €
- 2024263,4 M € · 230 marchés
- 2025287,7 M € · 238 marchés
- 2026en cours301,3 M € · 223 marchés
- Services · 434
- Travaux · 173
- Fournitures · 84
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics14
- Travaux / BTP12
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
Territoires cités
- Nîmes1
- Gard1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de Nîmes Métropole
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2baa93d9-7f4b-4074-bfcd-ddf9b2b47287
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles des installations d'assainissement non collectif.
- Description officielle
- Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de Nîmes Métropole
- Lieu d’exécution
- NIMES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Nîmes Métropole (30)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 24300064300045
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 420 000 EUR
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- c46acff3-0f2c-4e6c-8d58-0cbf4c7f79ef
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôles des installations d'assainissement non collectif. · Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de Nîmes Métropole · CPV 90480000 · Montant 420 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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