assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Publication
- Avis TED
Le besoin
assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)
L'acheteur
NIEVRE HABITAT
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 271
- Montant attribué
- 60,5 M €
- 202444 M € · 146 marchés
- 20257,9 M € · 80 marchés
- 2026en cours8,6 M € · 45 marchés
- Travaux · 173
- Services · 83
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Dijon1
- Nevers1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 871a21d2-1490-4f2d-965c-436fb74da3e6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- NIEVRE HABITAT
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 27580001900018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 6503520e-f3be-4994-8680-ded4836741ed
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre) · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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