Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)

NIEVRE HABITAT

Dijon (21)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: NIEVRE HABITAT
Lieu: Dijon (21)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

NIEVRE HABITAT a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

NIEVRE HABITAT a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Etudes / Ingenierie2

Marchés publics de NIEVRE HABITAT Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 871a21d2-1490-4f2d-965c-436fb74da3e6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: NIEVRE HABITAT
Lieu: Dijon (21)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00431411-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: NIEVRE HABITAT
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: DIJON

Acheteur

Nom: NIEVRE HABITAT
Profil acheteur: ted.europa.eu
Identifiant acheteur: 27580001900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 6503520e-f3be-4994-8680-ded4836741ed

Lots détectés

LOT-0001: assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ted.europa.eu

Résumé de la consultation

assurance « dommages ouvrage » dans le cadre d’une police à aliments (accord cadre)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.