Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Neolia (25)

Montbéliard (25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur: Neolia (25)
Lieu: Montbéliard (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/05/2026
Publication: 31/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 54 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/03/2026
Échéance : 28/05/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Neolia (25) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Neolia (25)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Neolia (25) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1
Maintenance1

Marchés publics de Neolia (25)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Montbéliard

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5a56d96f-7a32-4141-a68a-30f90737115e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Neolia (25)
Lieu: Montbéliard (25)
Publication: 31/03/2026
Date limite: 28/05/2026

Référence TED: 00224598-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Neolia (25)
Date limite: 28/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
Description officielle: L’assurance « Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 5 000 000 € HT pour la durée du marché. Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 €. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d’émission de police…).
Lieu d’exécution: Montbéliard

Acheteur

Nom: Neolia (25)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 30591873200010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66516500, 66513200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516500

Calendrier et montant

Publication: 31/03/2026
Date limite: 28/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 5 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e8fd3918-34fd-4388-9713-8dfea2056233
Modalités de réponse: www.neolia.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction · L’assurance « Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier » constitue un risque ne pouvant être scindé. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 5 000 000 € HT pour la durée du marché. Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 €. Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d’émission de police…). · CPV 66513200, 66515000, 66516500 · Montant 5 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 €. Le montant maximum du marché a été fixé à 5 000 000 € HT pour toute la durée du marché.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.