Lot n°05 – Prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative « sous-location accompagnée » (environ 50 logements) sur le territoire métropolitain
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 7 900 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de services (mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande) portant sur la gestion de logements en sous-location accompagnée et l’accompagnement social des ménages éligibles au FSL, avec médiation sociale et gestion locative, pour environ 50 logements du territoire métropolitain de Nantes Métropole (lot n°5).
Lots (1)
Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative « sous-location accompagnée » : accompagnement individualisé (visites à domicile, médiation sociale), prévention des difficultés, sécurisation de la relation bailleur/locataire, et gestion sous-locative (prospection/captation de logements, mise à jour SI-SIAO, préparation entrée/sortie, suivi des loyers et charges, maintenance/sinistres, suivi contentieux), pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain de Nantes Métropole.
L'acheteur
Nantes Métropole
241 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 720
- Montant attribué
- 500,1 M €
- 202451,4 M € · 117 marchés
- 2025152,8 M € · 262 marchés
- 2026en cours295,9 M € · 341 marchés
- Services · 312
- Travaux · 277
- Fournitures · 131
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP78
- Etudes / Ingenierie44
- Collectivites / Services publics34
Territoires cités
- Loire-Atlantique21
- Nantes8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.nantesmetropole.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LOT n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a6d523dd-044f-4b9e-9e0e-75a018bc2f0b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT n°05: Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
- Description officielle
- Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Nantes Métropole
- Site acheteur
- metropole.nantes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Identifiant acheteur
- 24440040400129
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 979aad29-f204-4575-8bfc-849f4e301b4b
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · CPV 85000000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.nantesmetropole.fr
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- 85000000
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