Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°05 – Prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative « sous-location accompagnée » (environ 50 logements) sur le territoire métropolitain

Nantes Métropole

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Territoire métropolitain de Nantes Métropole (Nantes Métropole) – France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 7 900 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 7 900 000 €
Date limite: 15/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 203 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Codes CPV : 85000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 203 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP63
Etudes / Ingenierie40
Collectivites / Services publics28

Territoires cités

Loire-Atlantique30
Nantes12

Marchés publics de Nantes Métropole Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a6d523dd-044f-4b9e-9e0e-75a018bc2f0b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00443996-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT n°05: Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain
Description officielle: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Nantes Métropole
Site acheteur: metropole.nantes.fr
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant acheteur: 24440040400129

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85000000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 979aad29-f204-4575-8bfc-849f4e301b4b
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché · CPV 85000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services (mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande) portant sur la gestion de logements en sous-location accompagnée et l’accompagnement social des ménages éligibles au FSL, avec médiation sociale et gestion locative, pour environ 50 logements du territoire métropolitain de Nantes Métropole (lot n°5).

Lots (1)

Lot 05Budget: <= 950 000 €PlafondHT

Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain

Prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative « sous-location accompagnée » : accompagnement individualisé (visites à domicile, médiation sociale), prévention des difficultés, sécurisation de la relation bailleur/locataire, et gestion sous-locative (prospection/captation de logements, mise à jour SI-SIAO, préparation entrée/sortie, suivi des loyers et charges, maintenance/sinistres, suivi contentieux), pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain de Nantes Métropole.

CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85000000

Attendus Clés

LOT n°05 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 28/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Depuis la clôture: 39 jours
Fenêtre de réponse: 17 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Nantes Métropole

Département 44 85000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

11/09/2026

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