Appel d'Offre PublicSource: TED

Service de déchèterie professionnelle et prestations associées de collecte/transport vers exutoires pour Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes (4 lots)

Nantes Métropole

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Territoire de Nantes Métropole (Nantes et communes de la métropole, exécution des prestations sur les centres techniques/déchèteries/écopoints et sites de réception situés dans/à proximité du territoire métropolitain)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 17 820 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 17 820 000 €
Date limite: 14/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 49 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000 et 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mise à disposition d’équipements de collecte et transport vers les exutoires de traitement, Tri et traitement des déchets d’activité de nettoyage, ramassage des dépôts sauvages/encombrants et bois et Tri et traitement des papiers et cartons
Codes CPV : 90500000 et 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 49 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP51
Etudes / Ingenierie25
Collectivites / Services publics23

Territoires cités

Loire-Atlantique35
Nantes14

Marchés publics de Nantes Métropole Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8bd41332-253a-4f3b-8918-c30ce80056ec
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00410888-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service de déchetterie professionnelle pour les services de la ville de Nantes, du CCAS de Nantes et des services de Nantes Métropole
Description officielle: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Nantes Métropole
Site acheteur: metropole.nantes.fr
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant acheteur: 24440040400129

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000, 90500000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 26844605-9d72-4372-b671-dadd9f1be707
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mise à disposition d’équipements de collecte et transport vers les exutoires de traitement selon les filières spécifiques des différents déchets · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché · CPV 90500000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr

Résumé de la consultation

Mise à disposition d’équipements et réalisation des prestations de collecte/transport et de traitement (dont tri et orientation) des déchets issus des déchèteries et des services de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et du CCAS de Nantes, réparties en 4 lots.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 3 960 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’équipements de collecte et transport vers les exutoires de traitement

Mise à disposition d’équipements de collecte sur le territoire de Nantes Métropole et transport des déchets collectés vers les centres de traitement/exutoires imposés lors du prédémarrage. Inclut la continuité de service, les rotations/vidages, et des interventions jusqu’à une date de début fixée au 1er janvier 2027 (ou notification). Lieux de pose : centres techniques des pôles de proximité et aires d’accueil des gens du voyage et lieux d’installation de minorités ethniques, ainsi que demandes occasionnelles.

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 2Budget: <= 9 460 000 €PlafondHT

Tri et traitement des déchets d’activité de nettoyage, ramassage des dépôts sauvages/encombrants et bois

Réception, tri et traitement de flux issus des activités de nettoyage des espaces publics, ramassage des encombrants et dépôts sauvages sur le territoire métropolitain, ainsi que réception/tri et traitement des bois issus des déchèteries et services. Le lot 2 traite notamment des flux de type bennes en mélange, avec cas particulier amiante, et des opérations associées (réception avec pont bascule, tri, conditionnement/transport vers exutoires).

CPV 90500000

Lot 3Budget: <= 1 320 000 €PlafondHT

Tri et traitement des papiers et cartons

Réception des papiers et cartons, contrôle des apports, tri par qualité (papiers/cartons), chargement des balles, traitement des refus de tri et caractérisations des flux entrants. Les flux concernent notamment des apports issus de déchèteries/écopoints et de l’activité des services de Nantes Métropole, avec contrats repreneurs indiqués dans le CCTP.

CPV 90500000CPV 90513000

Lot 4Budget: <= 1 320 000 €PlafondHT

Service de déchèterie professionnelle pour les services de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole

Service de déchèterie professionnelle : réception des déchets d’activité des services (Ville de Nantes, CCAS, Nantes Métropole), vérification/tri et orientation des déposants vers les bons dépôts, contrôle et pesée/quantification, conseil et contrôle du bon tri par les apporteurs, sur-tri du flux tout-venant/DIB à trier, tri des déchets diffus spécifiques (DDS) et traitement selon la hiérarchie des modes de traitement. Le lot prévoit des forfaits pour dépôts inférieurs à certains seuils et la gestion de filières REP (forfaits administratifs de prise en charge).

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.