Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre de prestations intellectuelles : études financières et fiscales

Nantes Métropole
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique

Budget estimé

<= 210 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur
Nantes Métropole
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
<= 210 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 21/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 231 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79212100-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Études financières et fiscales (accord-cadre sans allotissement)
  • Codes CPV : 79212100-4

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 231 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 33 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP74
  • Etudes / Ingenierie43
  • Collectivites / Services publics34

Territoires cités

  • Loire-Atlantique25
  • Nantes8

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-59646
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Nantes Métropole
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59646
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Réalisation d’études financières et fiscales
Description officielle
Réalisation d’études financières et fiscales
Acheteur
Nantes Métropole
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Audit, Assistance à maîtrise d'ouvrage

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-59646
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

Réalisation d’études/audits ponctuels financiers et fiscaux portant sur des structures partenaires et délégataires de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande (sans minimum, avec maximum).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 210 000 €PlafondHT

Études financières et fiscales (accord-cadre sans allotissement)

Accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) pour la réalisation d’audits/études financières et fiscales sur des structures partenaires et délégataires de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. Prestations exécutées par bons de commande selon une méthode dite « du tour de rôle » ; pas de minimum mais maximum global sur la durée contractuelle totale.

CPV 79212100-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79212100-4
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
16/06/2026
Date limite
21/07/2026
Depuis la clôture
68 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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