Accord-cadre de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative (« sous-location accompagnée »)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 7 900 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour permettre l’accès et le maintien dans le logement, via une « sous-location accompagnée » assurée sur le territoire métropolitain de Nantes, répartie en 5 lots correspondant à des capacités de logements.
Lots (5)
Lot n°01 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 145 logements
Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 100 à 170 (seuils contractuels).
Lot n°02 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 85 logements
Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 60 à 110 (seuils contractuels).
Lot n°03 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 85 logements
Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 60 à 110 (seuils contractuels).
Lot n°04 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements
Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 25 à 75 (seuils contractuels).
Lot n°05 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements
Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 25 à 75 (seuils contractuels).
L'acheteur
Nantes Métropole
241 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 720
- Montant attribué
- 500,1 M €
- 202451,4 M € · 117 marchés
- 2025152,8 M € · 262 marchés
- 2026en cours295,9 M € · 341 marchés
- Services · 312
- Travaux · 277
- Fournitures · 131
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP78
- Etudes / Ingenierie44
- Collectivites / Services publics34
Territoires cités
- Loire-Atlantique21
- Nantes8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.nantesmetropole.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63123
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE
- Description officielle
- LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain
- Acheteur
- Nantes Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85000000
- CPV complémentaires
- 85000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · CPV 85000000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-54307
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85000000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 85000000
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