Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative (« sous-location accompagnée »)

Nantes Métropole

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Territoire métropolitain (département 44), code NUTS FRG01

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 7 900 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: <= 7 900 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 203 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot n°01 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 145 logements, Lot n°02 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 85 logements et Lot n°03 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 85 logements
Codes CPV : 85000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 203 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP63
Etudes / Ingenierie40
Collectivites / Services publics28

Territoires cités

Loire-Atlantique30
Nantes12

Marchés publics de Nantes Métropole Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63123
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-63123
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUS-LOCATION ACCOMPAGNÉE
Description officielle: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85000000
CPV complémentaires: 85000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: LOT n°01 : Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain · Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché · CPV 85000000

Modalités et références

ID web: 26-63123
Annonce liée: 26-54307
Contract folder ID: 979aad29-f204-4575-8bfc-849f4e301b4b
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour permettre l’accès et le maintien dans le logement, via une « sous-location accompagnée » assurée sur le territoire métropolitain de Nantes, répartie en 5 lots correspondant à des capacités de logements.

Lots (5)

Lot 01Budget: 2 760 000 €PlafondHT

Lot n°01 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 145 logements

Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 145 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 100 à 170 (seuils contractuels).

CPV 85000000

Lot 02Budget: 1 620 000 €PlafondHT

Lot n°02 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 85 logements

Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 85 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 60 à 110 (seuils contractuels).

CPV 85000000

Lot 03Budget: 1 620 000 €PlafondHT

Lot n°03 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 85 logements

CPV 85000000

Lot 04Budget: 950 000 €PlafondHT

Lot n°04 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements

Fourniture de prestations d’accompagnement social et de gestion sous locative pour environ 50 logements sur le territoire métropolitain. Capacité minimum/maximum de logements : 25 à 75 (seuils contractuels).

CPV 85000000

Lot 05Budget: 950 000 €PlafondHT

Lot n°05 : prestations d’accompagnement social et de gestion sous-locative pour environ 50 logements

CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.